Apple annonce des changements pour l’Europe et enterre la hache de guerre avec la Commission sur l’App Store

Apple vient de communiquer sur une liste de changements appliqués dans l’Union européenne, qui vont permettre de régler certains conflits avec la Commission. Selon la marque, ils entreront en application le 1er octobre 2026.

Un accord. Image générée par IA.

Une nouvelle commission sur les ventes

Premièrement, Apple annonce que la Core Technology Fee, qui imposait un paiement de 0,5 € pour chaque installation hors de l’App Store (au-delà d’un million d’installations), va bien être remplacée par la Core Technology Commission. C’était annoncé, et le changement est simple : Apple va prendre 5 % de commission sur les achats dans les apps distribuées en dehors de l’App Store.

La société en profite tout de même pour instaurer différents niveaux de commission.

• Pour les apps de l’App Store qui utilisent le système d’achats in-app d’Apple, la commission passe à 26 % (contre 30 %). Elle est de 15 % pour les abonnements après la première année, ainsi que pour les membres des programmes App Store Small Business, Mini Apps Partner et Video Partner.
• Pour les apps de l’App Store qui utilisent un système de paiement alternatif, Apple va prélever 20 %, et 10 % dans les mêmes cas que ceux cités plus haut.
• Pour les apps de l’App Store qui passent par un lien vers un système de paiement en dehors de l’app, elle descend à 15 % (10 % pour les membres des programmes).
• Pour les apps distribuées hors de l’App Store, donc, la commission descend à 5 %.

Apple en profite aussi pour permettre aux développeurs qui distribuent des apps dans l’Union européenne de proposer un paiement in-app en parallèle d’autres systèmes de paiement, ce qui n’est pas permis actuellement. Apple explique que les développeurs qui sélectionneront les différentes options possibles devront les maintenir pendant un an au moins.

Des changements pour l’App Store et iOS. Image Apple.

Apple protège les enfants

Apple explique qu’elle a travaillé avec la Commission européenne pour mieux prendre en charge la protection des mineurs. Premièrement, les apps placées dans la section dédiée aux enfants ne pourront pas proposer de paiements en dehors de l’App Store, pour réduire les risques de fraudes. Deuxièmement, les apps qui passent par un système de paiement alternatif ou un site externe pour le paiement devront faire valider le paiement par un adulte si le compte Apple indique que l’utilisateur a moins de 18 ans. Si l’utilisateur a moins de 13 ans, les apps ne peuvent pas permettre les paiements avec les systèmes tiers ou ceux qui sortent de l’App Store.

Les App Store alternatifs plus accessibles

Enfin, Apple explique que la création d’un App Store alternatif sera plus simple. Il sera par exemple possible pour les entités gouvernementales, les institutions éducatives ou les entreprises sans but lucratif de créer un App Store. Pour les entreprises classiques, Apple liste quelques points qui permettent de déterminer la solidité financière, pour accéder au programme. Pour la distribution des apps à travers le web, par contre, Apple garde la notarisation des apps, qui permet à la société d’effectuer quelques vérifications sur ces dernières et de bloquer les certificats (et donc les apps) en cas de problème.

Dans tous les cas, ces changements semblent régler une bonne partie des points qui posaient des problèmes entre la vision d’Apple et celle de la Commission européenne et c’est une bonne nouvelle pour les utilisateurs de produits Apple dans l’Union européenne.

Mise à jour : Un porte-parole de la Commission a déclaré auprès de Bloomberg que celle-ci « se félicitait des modifications apportées par Apple à ses conditions générales, qui font suite à un dialogue étroit » avec l’entreprise. « À la suite de l’annonce d’aujourd’hui, la Commission veillera à ce qu’Apple mette effectivement en œuvre ces nouvelles conditions », a ajouté le porte-parole.