L’État a été condamné lundi à verser 35 000 euros à un homme acquitté en 2024 au procès de l’attentat du marché de Noël de Strasbourg, en réparation des 14 mois qu’il a passés en détention provisoire.
En février dernier, Amandine Sbidian, l’avocate de Stéphane B., avait demandé 200 000 euros à l’État devant la cour d’appel de Paris, au nom de la « juste réparation » de ce « raz de marée » dans la vie de son client.
Si la requête a été déclarée recevable, la cour d’appel a condamné l’Etat à verser à Stéphane B. la somme de 35 000 euros au titre du préjudice moral et matériel pour les 420 jours passés en détention, bien en dessous de la somme réclamée.
« Jusqu’au bout la justice ne l’a pas considéré »
« Cette indemnisation n’est pas à la hauteur du préjudice subi par mon client. Jusqu’au bout la justice ne l’a pas considéré », a regretté Me Amandine Sbidian.
Stéphane B. avait été interpellé après l’attentat de décembre 2018 sur le marché de Noël de Strasbourg, au cours duquel cinq personnes avaient été tuées par Chérif Chekatt, avant que ce dernier soit abattu par les forces de l’ordre après deux jours de traque.
Stéphane B. avait été placé en détention provisoire, soupçonné d’avoir participé à la fourniture de l’arme utilisée à Strasbourg. Mais au terme du procès d’avril 2024, la cour d’assises spéciale avait estimé qu’« aucune participation active » aux faits ne pouvait lui être imputée et l’avait acquitté.
Empêché de se rendre aux obsèques de son père »
La détention provisoire a été un « cataclysme » pour Stéphane B., alors âgé de 34 ans et père de trois enfants, selon son avocate.
Il a notamment été empêché de se rendre aux obsèques de son père, n’a pu être là pour les six premiers mois de vie de son dernier enfant. S’y ajoutent les nuits passées dans sa camionnette pendant le procès. Stéphane B. avait lui raconté n’avoir vu ses enfants que « cinq fois » pendant la durée de son incarcération.