D’ici quelques jours, les dix millions d’entreprises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures au format électronique. Certaines voix s’interrogent sur cette réforme, après la grave fuite de données dont a été victime le fisc.
Alors que le piratage massif des données du fisc a mis en lumière les lacunes de l’État et de l’administration en matière de sécurité numérique, le big bang fiscal qui se prépare pour les entreprises suscite des inquiétudes. Le 1er septembre prochain entrera en vigueur la réforme de la facturation électronique. À compter de cette date, les dix millions de sociétés assujetties à la TVA devront s’être outillées pour être capables de recevoir des factures au format électronique, via des plateformes agréées – transmettant aussi au passage les informations à l’administration fiscale. Le rapprochement avec la grave fuite de données qui a touché le fisc fin juin a évidemment été fait par certains, dont plusieurs personnalités politiques.
À commencer par le maire de Cannes David Lisnard, candidat à la présidentielle 2027 avec son parti Nouvelle Énergie. «Il semble évident que l’État n’est pas fiable. Il ne peut à ce jour assumer les devoirs pour lui qui découlent des obligations qu’il impose aux autres, en l’occurrence aux entreprises. Par conséquent et de façon réaliste, l’obligation généralisée de la facture électronique doit être suspendue», a-t-il écrit sur son compte X vendredi. Et l’ancien membre des Républicains de préciser dans une autre publication : la facturation électronique «donnera ainsi à l’État une vision complète du carnet de commandes de chaque entreprise, de ses marges, et de sa dépendance à tel ou tel donneur d’ordres. Aucun système aujourd’hui en place n’a démontré le niveau de sécurité qu’exigent des données aussi sensibles».
Le fisc se dit «techniquement prêt» pour cette réforme
Dans son sillage, la députée européenne Reconquête Sarah Knafo a interpellé Sébastien Lecornu sur X, l’appelant à «suspendre immédiatement l’obligation de la facturation électronique et (ses) travaux sur la vérification d’identité sur internet». «Un État incapable de protéger nos données et qui ne nous dit pas comment il compte s’améliorer n’est pas légitime pour centraliser encore davantage nos informations», a taclé l’élue zemmouriste, candidate aux dernières élections municipales à Paris.
Tous deux candidats déclarés à la présidentielle 2027, Nicolas Dupont-Aignan et Florian Philippot, respectivement patrons des partis souverainistes Debout la France et Les Patriotes, réclament même la suppression pure et simple de cette réforme. Dans un communiqué, le sénateur centriste (Horizons) Vincent Louault appelle, lui, à un «report de l’entrée en vigueur de cette réforme», estimant que «l’État n’est pas en capacité de protéger nos données sensibles».
Interrogée à ce sujet en début de semaine lors d’une conférence de presse sur la cyberattaque ayant visé la Direction générale des finances publiques (DGFiP), sa directrice générale Amélie Verdier a dit comprendre «parfaitement les interrogations», mais assuré que «ce vol de données n’a aucun lien avec la réforme de la facturation électronique» sur le «plan technique». Soulignant que les plateformes agréées «ont toutes fait l’objet, pour être agréées, d’un audit de sécurité, que nous avons prévu des audits très réguliers», elle a assuré que le fisc était «techniquement prêt» pour cette réforme. La patronne du fisc a néanmoins reconnu que «le risque zéro» n’existait pas. Le gouvernement n’a pour l’heure pas réagi sur le sujet.