l’essentiel
En octobre 2020, un chef de chantier du Carcassonnais a été licencié pour faute grave après un contrôle d’alcoolémie positif sur son lieu de travail. Faute de pouvoir prouver la conformité de l’éthylotest et le respect de la procédure, l’entreprise a été définitivement condamnée à lui verser plus de 100 000 euros.
Un vice de forme qui coûte très cher. Alors qu’il pensait s’appuyer sur un dossier en béton après le contrôle positif de son salarié, un employeur du Sud de la France vient de voir la Cour de cassation valider sa lourde condamnation financière, rapporte L’Indépendant. La justice a estimé que le licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse en raison du non-respect des règles de contrôle. Explications.
Un contrôle positif suivi d’un renvoi immédiat
Les faits remontent au 14 octobre 2020 sur un chantier de la région de Carcassonne. Ce jour-là, le responsable d’un chef de chantier exige que ce dernier se soumette à un test d’alcoolémie. Après un premier refus, l’employé s’exécute et l’appareil affiche un résultat positif. Le salarié admet alors avoir consommé de l’alcool sur son lieu de travail.
Face à ce qu’elle considère comme une mise en danger d’autrui sur un poste à risques, la direction réagit immédiatement. Convoqué le jour même, le travailleur est mis à pied à titre conservatoire avant d’être licencié pour faute grave treize jours plus tard. Refusant cette sanction, le chef de chantier saisit les prud’hommes puis la cour d’appel de Montpellier, réclamant la somme totale de 128 123 euros pour rupture abusive de son contrat.
La conformité du test en question
Pour licencier valablement un salarié sur la base d’un éthylotest, l’employeur doit appliquer à la lettre le règlement intérieur de l’entreprise. C’est précisément sur ce terrain que le dossier s’est effondré. Le règlement imposait l’utilisation d’un matériel homologué, un contrôle effectué par une personne formée et l’information du salarié sur son droit à une contre-expertise.
Or, devant les juges, la société s’est montrée incapable d’apporter les preuves de cette conformité. La cour d’appel de Montpellier a donc invalidé la sanction le 3 avril 2024, condamnant l’employeur à verser 102 911 euros de rappels de salaires, d’indemnités et de dommages-intérêts, tout en l’obligeant à rembourser jusqu’à six mois d’allocations chômage à France Travail.
Le 18 mars dernier, la haute juridiction a rejeté un pourvoi en cassation, ajoutant 3 000 euros de frais de justice à la facture de l’employeur.