Trois magistrats de la Cour administrative de Toulouse vont commencer ce mercredi l’examen de cette demande de «sursis à exécution» présentée fin mars par le ministère des Transports.
Le chantier va-t-il reprendre son cours ? La cour administrative d’appel de Toulouse examine ce mercredi une demande de l’État visant la reprise les travaux de l’autoroute A69 arrêtés depuis fin février, une requête qui a reçu l’appui du magistrat rapporteur. Aux alentours de 10h00, trois magistrats vont commencer l’examen de cette demande de «sursis à exécution» présentée fin mars par le ministère des Transports, un outil procédural qui, en matière de justice administrative, peut permettre de suspendre les effets d’un jugement en attendant l’audience au fond en appel.
Dans le cas de l’A69, l’exercice du droit à la demande par les juges signifierait une reprise des travaux de l’autoroute. Ces derniers sont arrêtés par un jugement du 27 février du tribunal administratif de Toulouse, qui avait annulé l’autorisation environnementale accordée par les préfectures locales pour engager le chantier.
Dans un avis communiqué lundi aux différentes parties, le rapporteur public s’est prononcé en faveur d’une reprise du chantier. Selon une des avocates des opposants, il estime en effet que les éléments prévus pour accorder un sursis à exécution sont réunis, à savoir des «arguments sérieux» allant contre la décision rendue en première instance, et les «conséquences difficilement réparables» que risque d’entraîner cette décision.
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«Une pure folie», selon les opposants
La Voie est Libre, le principal groupe d’opposants à l’autoroute, s’est dit «extrêmement surpris» par cette position du rapporteur. «On ne peut pas croire que les procédures d’urgence (…) puissent balayer une décision de fond si tranchée et minutieusement argumentée», affirme le collectif écologiste dont les membres disent rester «cependant confiants sur la décision des juges du sursis». «Au vu de la qualité du jugement de première instance, (ils) ne permettront pas le redémarrage provisoire du fiasco A69», espèrent-ils, estimant qu’une reprise des travaux, avant l’audience d’appel au fond attendue dans quelques mois, serait «une pure folie».
Avant l’audience de mercredi, les opposants ont d’ores et déjà lancé un appel à une «fête d’enterrement» de l’A69 début juillet dans le Tarn. «En annonçant dès maintenant cette date, nous nous tenons prêts à réagir si l’État obtient ’sursis à exécution’ et que les travaux reprennent d’ici là et sans attendre les appels», explique le texte d’annonce de la manifestation diffusée sur une boucle Telegram d’opposants à l’A69 et relayée, notamment, par les Soulèvements de la Terre.
«Nous ne laisserons pas poursuivre jusqu’au bout leur politique de la destruction accomplie et arguer qu’un chantier ne peut plus être arrêté puisqu’il est déjà trop avancé», préviennent les organisateurs du rassemblement annoncé pour juillet et baptisé «Turboteuf L’A69 c’est fini».
Depuis le début du chantier en 2023, le projet de création de 53 kilomètres d’autoroute devant relier Castres à Toulouse fait l’objet d’une très vive contestation, sous différentes formes : campements dans les arbres sous forme de Zones à défendre (ZAD), grèves de la faim, recours juridiques et manifestations. Trois grands rassemblements ont déjà réuni à chaque fois plusieurs milliers d’opposants dans le Tarn: en avril puis octobre 2023 et enfin, en juin 2024, les deux derniers étant marqués par des affrontements avec les forces de l’ordre.