Plus d’un milliard d’euros d’amendes seraient impayées, d’après la Cour des comptes. Ce chiffre concerne les amendes forfaitaires délictuelles. Pourquoi le recouvrement est-il si difficile ? Qui en pâtit ?
Un sacré manque à gagner. 1,1 milliard d’euros : c’est le montant des amendes forfaitaires délictuelles non payées au 31 décembre 2025, d’après la Cour des comptes. Ce type d’amende est adressé en cas de délit constaté sur le moment, comme l’usage de stupéfiants, la conduite sans permis ou encore sans assurance.
Une sanction rapide qui évite de passer devant un tribunal. Mais aujourd’hui, seulement 24,1% de ces amendes tous motifs confondus sont payées. Pourquoi ces amendes sont-elles si peu payées ? Déjà parce que leur nombre explose, les délits étant plus simples à verbaliser.
Résultat : près de 500.000 amendes forfaitaires délictuelles ont été adressées en 2024, soit neuf fois plus qu’en 2019. Mais c’est bien leur montant qui coince, car souvent élevé. Par exemple, pour un défaut de permis, l’amende est de 600 euros. Lorsqu’elle est majorée, elle s’élève à 1.600 euros.
Si le contrevenant ne paie pas, le Trésor public peut alors faire une saisie bancaire. Mais si celui-ci est insolvable, le recouvrement est difficile, voire impossible.