Coup d’arrêt ou simple obstacle ? La commission des lois du Sénat a rejeté, ce mercredi 21 mai, la proposition de loi visant à réformer le mode de scrutin aux municipales à Marseille, Paris et Lyon. L’issue de ce vote préliminaire était attendue, tant la majorité de droite au palais du Luxembourg, à commencer par son président Gérard Larcher (LR), avait exprimé son opposition à la modification de la loi PLM, qui régit le mode de scrutin électoral dans les trois plus grandes villes de France.
« Réunie le mercredi 21 mai 2025, la commission n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 532 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille », indique le Sénat sur son site internet.
La version votée à l’Assemblée présentée le 3 juin
Conséquence de ce rejet : c’est le texte adopté par l’Assemblée nationale le 9 avril – c’est-à-dire non amendé par les sénateurs – qui sera débattu à partir du 3 juin en séance publique à la chambre haute du Parlement. Sa principale mesure vise à organiser le vote avec deux urnes, l’une pour désigner le conseil municipal et in fine le maire de la commune, l’autre pour élire les conseils d’arrondissements (ou de secteur à Marseille). Elle instaure également une prime majoritaire dérogatoire de 25 % des sièges pour la liste arrivée en tête au deuxième tour (elle est de 50 % dans les 35 000 autres communes de France).
Depuis que le Premier ministre François Bayrou l’a remis à l’ordre du jour début février, en s’appuyant sur une proposition de loi des députés (Renaissance) de Paris Sylvain Maillard et David Amiel, ce dossier a suscité des réactions contrastées. D’un côté, le maire (DVG) de Marseille Benoît Payan, le député (RN) Franck Allisio et La France insoumise se sont prononcés en faveur d’une réforme « plus démocratique ». De l’autre, la droite marseillaise, au premier rang de laquelle le président de la Région Renaud Muselier (Renaissance) et la présidente de la Métropole Martine Vassal (DVD), ont fait valoir leur vive opposition, le premier dénonçant un « tripatouillage ».
Simmarano : « Une manipulation grossière »
Ce mercredi, Romain Simmarano (Renaissance) s’est réjoui de l’issue de ce vote sénatorial. « Merci pour ce rejet d’une manipulation grossière », écrit sur X le directeur de cabinet de Renaud Muselier et président du collectif Une Génération pour Marseille.
En cas de rejet par le Sénat, le dernier mot devrait revenir à l’Assemblée nationale. À moins qu’une commission mixte paritaire, constituée à égalité de députés et de sénateurs, ne finisse par trouver un accord de compromis sur le texte.