L’audience de ce vendredi 4 septembre qui s’est tenue en fin de matinée devant le tribunal administratif de Rouen était attendue. Elle concerne le réseau de chaleur du quartier Luciline à Rouen. Un dossier qui date de dix ans.
« Tout était annoncé avec des factures réduites »
Le Comité métropolitain des usagers du réseau de chaleur de la Luciline dénonce depuis plusieurs années des dysfonctionnements sur le réseau de chaleur du quartier, des performances énergétiques insuffisantes, des factures exorbitantes, etc. « Le quartier Luciline a été ouvert en 2012. Comme beaucoup de citoyens, on l’a rejoint car il s’agissait d’un éco-quartier, basé sur de la géothermie », raconte Pierre-Emmanuel Brunet, co-président du Comité métropolitain des usagers du réseau de chaleur de la Luciline. « Tout était annoncé avec des factures réduites et très rapidement, les factures étaient du double, du triple ou du quadruple de ce qui était annoncé », poursuit-il.
Dysfonctionnements et mobilisation citoyenne
Pierre-Emmanuel Brunet a aussi constaté « que la chaleur n’était pas assurée et puis qu’on n’avait pas les bons radiateurs ». Un dialogue entre élus (de la Métropole Rouen Normandie) et habitants commence alors. En effet, en 2015, la Métropole a repris la gestion du réseau de chaleur et de froid du quartier. Dès 2020, les copropriétaires du quartier Luciline décident de se regrouper. « On a pris des avocats et on a monté une co-construction citoyenne », relate-t-il. Pierre-Emmanuel Brunet pointe aussi du doigt le fait que le réseau de chaleur ait été attribué après un appel d’offres en 2012 à l’entreprise Engie, sans, selon lui, comparer la concurrence et donc, les prix. « Dans une décision du conseil municipal de la ville de Rouen en 2012, qui fait suite à cette analyse de l’offre, donc avant que le contrat soit signé, ils expliquent bien qu’il faut renégocier parce que 151 euros n’est pas le prix prévu (115 euros) et qu’il est deux fois plus cher que le prix du marché », rappelle-t-il.
Des zones d’ombre dans la négociation
Dans ce même document, « la négociation entre janvier 2012 et juillet 2012, vous ne l’avez pas. Il n’y a rien qui explique que l’on est passé de 115 à 151 euros », s’interroge Pierre-Emmanuel Brunet. Alors depuis 2016, il fait des recherches, participe à des comités nationaux pour comprendre les enjeux des réseaux de chaleur. Et suite aux dysfonctionnements (analyse de l’offre d’Engie en 2012, non-respect des températures, sur-abonnements…), il a décidé, « puisqu’on ne nous entend pas, d’aller en justice. On a aussi fait une saisine de la Chambre des comptes parce qu’on veut qu’elle fasse l’audit », souligne-t-il.
« En tant qu’usager du réseau de chaleur Luciline, c’est complètement la stupéfaction »
C’est dans ce contexte que l’audience du vendredi 4 septembre s’est tenue devant le tribunal administratif de Rouen. « Madame le rapporteur public considère que la requête qui a été présentée est recevable en ce qui concerne la demande de résiliation du contrat de délégation de service public et que les manquements aux obligations du contrat sont avérés », relate Maître Yann Borrel, avocat au barreau de Lille. Pour autant, selon lui, « elle explique que ces manquements ne sont pas suffisamment graves pour justifier qu’il soit mis fin à ce contrat (avec Engie) au regard de l’intérêt général qui s’attache à la poursuite de son exécution », poursuit l’avocat des parties civiles.
La stupéfaction des habitants
Parmi les habitants du quartier Luciline, Flavien Mousset, qui habite l’immeuble Calys, était présent à l’audience. « En tant qu’usager du réseau de chaleur Luciline, c’est complètement la stupéfaction », indique-t-il. « Plusieurs éléments qui ont été évoqués par le rapporteur public ne sont pas vrais et la Métropole (de Rouen) et Engie [qui font partie de la défense], ne se défendent pas sur le fond », indique l’habitant. « Nous usagers, nous sommes là pour faire condamner ces personnes qui sont responsables de cette situation honteuse ».
La décision du tribunal administratif de Rouen tombera vendredi 25 septembre.