Par Le Figaro avec AFP

Publié
le 8 avril 2025 à 06h00,
mis à jour le 8 avril 2025 à 09h46

 »
data-script= »https://static.lefigaro.fr/widget-video/short-ttl/video/index.js »
>

Lors de l’examen en commission du projet de loi, les députés de la droite et du RN avaient fait adopter des amendements prévoyant la suppression pure et simple des ZFE.

Un «dispositif qui a fait ses preuves» dans la lutte contre la pollution de l’air. C’est ce qu’a présenté le cabinet de la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher pour justifier sa proposition de conserver une obligation minimum de zones à faibles émissions pour les agglomérations parisienne et lyonnaise. Alors que la droite et le RN à l’Assemblée nationale comptent supprimer les ZFE, via le projet de loi de simplification, le gouvernement va déposer ce mardi 8 avril un amendement pour rétablir dans le texte une version modifiée de ces fameuses ZFE.

«Conserver une base légale»

Initiées en 2019 et étendues en 2021, les ZFE affichent l’objectif d’améliorer la qualité de l’air et de limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de 40.000 décès par an selon Santé Publique France, en excluant certains véhicules en fonction des vignettes Crit’Air. Actuellement, elles limitent la circulation des véhicules Crit’Air 3, soit des voitures diesel immatriculées avant 2011 et voitures à essence immatriculées avant 2006. Mais des politiques de tous bords leur reprochent d’exclure des catégories de population ou de pénaliser des ménages modestes.

Lors de l’examen en commission du projet de loi simplification fin mars, les députés de la droite et du Rassemblement national ont ainsi fait adopter des amendements identiques prévoyant leur suppression pure et simple, avec des voix du bloc central et des abstentions à gauche. Lors de l’examen dans l’hémicycle ce mardi, la ministre proposera de ne les rendre obligatoires que pour des agglomérations qui dépassent des seuils réglementaires de qualité de l’air pendant trois années sur les cinq dernières années, selon l’amendement consulté par l’AFP.

Une mesure qui aurait pour effet de cantonner à ce stade l’obligation aux agglomérations parisienne et lyonnaise, selon le cabinet de la ministre. L’amendement supprimerait l’obligation d’en instaurer dans toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants, laissant la main aux élus locaux. «Nous souhaitons conserver une base légale pour que les collectivités qui souhaitent continuer à en mettre en place puissent le faire simplement», a expliqué le cabinet.

L’amendement prévoit également d’assouplir le cadre d’application et notamment les exceptions déjà prévues, en prévoyant que l’étude préalable à l’instauration d’une ZFE puisse permettre des dérogations basées sur des facteurs comme la «qualité du réseau de transports en commun», ou «la présence d’axes de contournement». Agnès Pannier-Runacher a proposé en parallèle l’organisation d’un «Roquelaure de la qualité de l’air», courant avril, pour «réunir les élus des territoires où la qualité est significativement en deçà des recommandations» de l’OMS et «améliorer les dispositifs existants».

Perte potentielle de subventions européennes

Supprimer les Zones à faibles émissions, comme le demandent des députés, pourrait coûter à la France plus de 3 milliards d’euros d’aides européennes, selon une note de la Direction générale du Trésor. Pour le cabinet du ministère de la Transition écologique, joint par l’AFP, ces discussions sur la suppression des ZFE «envoient un signal politique négatif» qui pourrait «remettre en cause les subventions déjà obtenues» pour leur mise en place. Cette suppression exposerait la France «à un risque de remboursement pouvant aller jusqu’à un milliard d’euros», poursuit la note du Trésor citée par le média Contexte. 

La Commission européenne pourrait par ailleurs «considérer cette suppression comme une annulation d’engagements, ce qui mettrait en péril les prochains paiements» de l’UE dans le cadre du plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France, selon le cabinet de la ministre Agnès Pannier-Runacher. Ce plan permet à la France de recevoir 40,3 milliards d’euros de subventions européennes jusqu’en 2026, «à condition de respecter certains engagements». Pour 2025, la France doit recevoir à ce titre 3,3 milliards d’euros.

 »
data-script= »https://static.lefigaro.fr/widget-video/short-ttl/video/index.js »
>