Par

Thomas Martin

Publié le

7 sept. 2026 à 7h46

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ordonné la suspension de l’arrêté par lequel le maire de Sèvres (Hauts-de-Seine) avait interdit les rassemblements non déclarés en soirée. Le 7 mai 2026, le maire (divers droite) de Sèvres Grégoire de la Roncière avait interdit les rassemblements de personnes « non liés à des manifestations ou des fêtes publiques, régulièrement et préalablement autorisées » jusqu’au 30 septembre 2026, de 21 heures à 7 heures « dans certains secteurs de la commune », et notamment autour de la plage Gabriel-Péri, du terrain de jeu municipal du quartier Danton, de la place du Théâtre et du square du Souvenir-Français.

Des « rassemblements informels » et des barbecues dans le viseur

Pour l’édile, ces rassemblement étaient « susceptibles de causer des nuisances sonores, des troubles de voisinage, des souillures et des dépôts de déchets », mais aussi « d’entraver la libre circulation des personnes, d’engendrer des occupations des espaces de manière prolongée (…), de porter atteinte au bon ordre, à la tranquillité publique ou à la sûreté et la commodité du passage ».

Il évoquait notamment les « rassemblements informels d’individus favorisés par l’allongement des journées », mais aussi « l’organisation de barbecues ou repas » sauvages. Deux autres arrêtés réglementant la « vente de boissons alcoolisées à emporter » et interdisant de les consommer « dans certains lieux publics » du même secteur avaient également été pris.

Une interdiction jugée ni « adaptée, ni nécessaire ni proportionnée »

Mais la Ligue des droits de l’Homme (LDH) avait alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Selon l’association qui défend « les libertés publiques », cet arrêté « préjudicie de façon grave les intérêts des administrés » car elle porte « atteinte à la liberté d’aller et de venir ainsi qu’à la liberté de réunion ». « La mesure d’interdiction est inadaptée » et « le périmètre géographique de l’arrêté est disproportionné » dans la mesure où « rien ne démontre l’existence de risques particuliers de troubles à l’ordre public dans ce secteur ».

« Eu égard à la limitation substantielle et durable qu’il apporte à la possibilité d’utiliser et d’occuper l’espace public sur le territoire de la commune, l’arrêté en litige (…) préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à la liberté d’aller et venir et aux intérêts collectifs que l’association requérante a (…) pour objet de défendre », lui donne raison le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans une ordonnance du 27 juillet 2026 qui vient d’être rendue publique.

Et « les moyens selon lesquels l’arrêté en litige n’est ni adapté, ni nécessaire ni proportionné, sont de nature à faire naître un doute sérieux sur sa légalité », ajoute le magistrat. Il y a donc « lieu de suspendre l’arrêté du 7 mai 2026 », en déduit-il. La Ville de Sèvres devra aussi verser 500 € à l’association pour couvrir ses frais de justice.

MJ et CB (PressPepper)

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