Mardi 8 juin, le tribunal administratif de Marseille a demandé à l’État d’adopter différentes mesures afin d’améliorer les conditions de détention à la prison d’Aix-Luynes, dans les Bouches-du-Rhône.
Le tribunal administratif de Marseille a enjoint mardi 8 juin au ministre de la Justice d’adopter une série de mesures afin d’améliorer les conditions de détention et de « prévenir tout risque de traitement dégradant » au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes.
La décision fait suite à un recours d’un détenu souffrant notamment d’hypertension artérielle et partageant sa cellule infestée de cafards avec plusieurs prisonniers, ainsi que du syndicat des avocats de France (SAF) et de la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP).
Le jugement, rendu après une audience publique le 25 août, ordonne au ministre de la Justice d' »établir un recensement exhaustif et général de l’ensemble des personnes dormant sur un matelas posé au sol ou sur un lit de camp ». Ce recensement doit permettre dans un court délai, « la fourniture à toute personne dormant sur un matelas posé au sol d’une literie propre et en quantité suffisante, le couchage ne devant pas être installé dans l’espace sanitaire et de mettre fin à un tel couchage » pour les détenus vulnérables.
« Achever les opérations de désinsectisation »
Le juge ordonne également « d’achever les opérations générales et curatives de désinsectisation et de dératisation » au sein des deux bâtiments du centre pénitentiaire, « jusqu’à l’élimination durable des foyers signalés ».
Il réclame par ailleurs le remplacement ou la réparation de 41 portes de sanitaires que l’administration a elle-même recensées comme étant absentes ou défaillantes dans les cellules.
Prisons: grand mouvement de mobilisation pour dénoncer la surpopulation carcérale et le manque de personnel
Le juge des référés demande aussi le respect des extractions médicales programmées, la remise en état des dispositifs d’appel dans les cellules, un accès régulier à un poste téléphonique. Enfin, le juge accède à la demande du requérant actuellement détenu à Aix-Luynes afin que l’administration effectue « le réexamen individualisé de son affectation et adopte des mesures de protection ».
« Une très bonne nouvelle »
Pour Me Maxime Carrez à l’origine du recours, « cette décision est une très bonne nouvelle. Elle s’inscrit dans une dynamique de plusieurs condamnations de l’État ».
Cet été, la justice administrative a ordonné d’améliorer les conditions de détention de plusieurs prisons dont Bordeaux, Fresnes et Condé-sur-Sarthe. Les prisons françaises sont régulièrement épinglées pour une surpopulation carcérale chronique, de mauvaises conditions de vie et une pénurie de personnel. L’État français a déjà été condamné par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour ces conditions de détention.