Enseignants, policiers… Les mutuelles de fonctionnaires bientôt privées du régime obligatoire de la Sécu ?

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Le gouvernement envisage de supprimer les délégations de gestion du régime obligatoire d’assurance maladie, dont bénéficient encore une dizaine de mutuelles. Cela concernerait notamment les mutuelles des enseignants et des policiers. Les dossiers des fonctionnaires seraient alors gérés par la Cnam.

L’État avait confié depuis 80 ans à des mutuelles la gestion du « régime obligatoire » de la Sécurité sociale de nombreux fonctionnaires, à travers la loi Morice de 1947. | MARC OLLIVIER/OUEST-FRANCE

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• L’État avait confié depuis 80 ans à des mutuelles la gestion du « régime obligatoire » de la Sécurité sociale de nombreux fonctionnaires, à travers la loi Morice de 1947. | MARC OLLIVIER/OUEST-FRANCE

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C’est une décision historique, qu’envisagerait le gouvernement. Après avoir confié depuis 80 ans à des mutuelles la gestion du « régime obligatoire » de la Sécurité sociale de nombreux fonctionnaires, à travers la loi Morice de 1947, l’État s’apprêterait à y mettre fin, selon nos informations. Pour la rapatrier auprès de la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM), chargée de gérer la branche santé de tous les assurés.

Aucune communication officielle n’a été réalisée de la part de la DSS (la direction de la Sécurité sociale), ni de la part du ministère de la Santé, qui n’ont pas répondu à nos sollicitations. Mais cet été, le ministère de l’Éducation nationale a informé la MGEN, tandis que le ministère de l’Intérieur faisait de même…

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