Sept compagnies aériennes – Easyjet, Norwegian, Ryanair, Transavia, Volotea, Vueling et Wizzair – sont pointées du doigt, ce mercredi, par 16 ONG membres du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) pour la surfacturation des bagages à main. « La facturation des bagages à main est contraire à la réglementation, cela a été jugé en 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne », dénonce Olivier Gayraud, responsable de CLCV (Consommation logement et cadre de vie), l’une des associations qui ont saisi la Commission européenne et le réseau des autorités de protection des consommateurs (CPC) pour dénoncer les pratiques commerciales litigieuses.

À titre d’exemple, Volotea facture 23 euros par trajet pour un bagage à main dit de « grande taille », Ryanair 36 euros et Easyjet près de 43 euros. Surtout, les dimensions des « petits » ou « grands » bagages admis à bord sont particulièrement hétérogènes d’une compagnie à l’autre. Certaines, comme Vueling, n’hésitent pas à facturer aux passagers dont les bagages ne respectent pas leurs dimensions, des frais qui peuvent s’élever jusqu’à 280 euros. « Aujourd’hui, il faut que ça s’arrête. On demande une révision de la réglementation. C’est un cadre tarifaire qui est totalement diffus », abonde Olivier Gayraud.

Le public pour de nouvelles règles

Des débats sont précisément en cours à Bruxelles sur une réforme du règlement, sous l’impulsion de la Pologne qui assure la présidence du Conseil de l’Union européenne jusqu’au 30 juin prochain. Déjà entamée en 2013 avant d’être enterrée deux ans plus tard, l’issue de la révision des droits des passagers aériens est incertaine, tant en termes de contenu que de temporalité. D’autant que les opérateurs auront aussi à cœur de se faire entendre.

L’opinion publique, elle, est massivement favorable au renforcement des droits des passagers aériens dans l’Union européenne. Au-delà de la facturation des bagages à main, un sondage mené par l’Ifop et Flightright, plateforme de défense des droits des passagers aériens, indique notamment que 66 % des sondés rejettent la proposition de la Commission européenne d’allonger le délai minimum de retard pour être indemnisé ou encore que 82 % sont favorables à une indemnisation automatique et standardisée en cas de perte ou de détérioration des bagages.

« Il semble y avoir une compréhension commune autour de la nécessité de règles minimales, nous pensons qu’il existe une réelle opportunité d’aboutir à une réglementation européenne », avance Flightright. « Cependant, nous nous inquiétons du fait que ces avancées positives puissent être éclipsées par la volonté de certains pays de l’UE de réduire fortement les droits des passagers. Nous tirons la sonnette d’alarme : une avancée sur la transparence des règles de bagage ne doit pas masquer un recul flagrant des droits des passagers. »

« On ne part pas du tout vaincus »

Le jugement de 2014 précise que la tarification des compagnies aériennes reste libre, les bagages en soute étant un service optionnel, mais que les bagages à main, indispensables aux passagers, ne sauraient faire l’objet d’un supplément de prix dès l’instant qu’ils ont des poids et dimensions raisonnables. Laissant une large liberté d’interprétation dont profitent allègrement les compagnies. « Elles ne sont pas raisonnables dans leur appréciation du raisonnable », ironise Olivier Gayraud. « Certaines compagnies aériennes ont une relation très particulière avec les règles juridiques, notamment en matière de protection des consommateurs », s’indigne Flightright.

En cas d’échec d’une révision de la réglementation continentale, CLCV n’entend pas pour autant baisser les bras, à tout le moins pour ce qui est des bagages à main. « Le combat ne s’arrêtera certainement pas là, on va multiplier l’information auprès des voyageurs pour qu’ils sachent exactement à quoi s’en tenir, et on relancera des choses dans quelque temps. On a saisi la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes). On débute le combat et on ne part pas du tout vaincus », prévient Olivier Gayraud.

Pour faire face au problème de respect et d’application des règles en vigueur, ainsi qu’un manque d’adaptation face aux nouveaux enjeux, les ONG réclament en outre de lourdes sanctions contre les compagnies contrevenantes. Une pétition a par ailleurs été lancée pour sensibiliser le public à l’érosion des droits des passagers.