Le Premier ministre a également assuré, dans une lettre adressée aux chefs d’entreprise, qu’un « pacte Papin » serait créé afin de « faciliter la reprise de nos entreprises », notamment via la transmission aux salariés.
Publié le 09/09/2026 11:24
Mis à jour le 09/09/2026 12:21
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Le Premier ministre Sébastien Lecornu à Vernon (Eure), le 4 septembre 2026. (THOMAS SAMSON / AFP)
A l’approche de l’ouverture du débat budgétaire au Parlement, Sébastien Lecornu a envoyé, mercredi 9 septembre, une lettre aux chefs d’entreprise, dévoilée par Le Figaro et consultée par franceinfo. « Il n’y aura pas d’impôt nouveau », assure le Premier ministre dans cette lettre.
« La contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés demandée aux très grandes entreprises diminuera », promet-il. Cette surtaxe existe depuis le projet de loi de finances 2025. « Elle répondait à une situation exceptionnelle : ce qui est exceptionnel doit rester exceptionnel », justifie Sébastien Lecornu.
Le pacte Dutreil, qui réduit fortement l’impôt sur les transmissions d’entreprises familiales, sera « préservé », assure Sébastien Lecornu. Un « pacte Papin » sera créé afin de « faciliter la reprise de nos entreprises », notamment via la transmission aux salariés, ajoute-t-il.
Sébastien Lecornu s’engage aussi à ne pas toucher aux aides pour embaucher des apprentis. Il propose également l’instauration d’un « principe de ‘silence vaut accord' ». Concrètement, si l’administration fiscale ne répond pas à la demande d’une entreprise sous trois mois, la demande de l’entreprise sera « réputée acceptée ». « Demain, l’administration devra elle aussi assumer le coût de son silence », assure Sébastien Lecornu.