Les services de la première ministre italienne, neuf pays européens ont jugé «nécessaire d’entamer une discussion sur la manière dont les conventions internationales répondent aux défis auxquels nous faisons face».
Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, a rejeté samedi tout affaiblissement de la Convention européenne des droits de l’homme, au lendemain de l’appel de neuf États, mené par l’Italie, à réinterpréter le texte en matière de migrations.
«Face aux défis complexes de notre époque, notre rôle n’est pas d’affaiblir la Convention mais au contraire de la garder solide et pertinente», a déclaré dans un communiqué le secrétaire général du Conseil de l’Europe, qui, avec 46 pays membres, est la vigie de la démocratie et des droits de l’homme sur le Vieux Continent.
«Un débat sain, mais il ne faut pas politiser la Cour»
Dans une lettre ouverte publiée ce vendredi par les services de la première ministre italienne Giorgia Meloni, neuf pays européens, dont l’Italie, le Danemark et la Pologne, ont jugé «nécessaire d’entamer une discussion sur la manière dont les conventions internationales répondent aux défis auxquels nous faisons face aujourd’hui». Le texte vise ainsi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), émanation du Conseil de l’Europe – tous deux basés à Strasbourg (est de la France) – et qui est chargée de faire respecter la convention du même nom dans les 46 pays signataires.
Les neuf États veulent voir «si la Cour, dans certains cas, a étendu la portée de la convention trop loin, comparé aux intentions originelles». En réponse, Alain Berset écrit que «le débat est sain mais il ne faut pas politiser la Cour». «Maintenir l’indépendance et l’impartialité de la Cour est fondamental», poursuit l’ancien président socialiste suisse. «Dans un État de droit, la justice ne doit pas être soumise à des pressions politiques (…) La Cour ne doit pas servir d’arme, ni contre les gouvernements, ni par eux».