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Rédaction Paris

Publié le

25 mai 2025 à 19h06

Deux plaques commémoratives en écriture inclusive, installées au sein de l’Hôtel de ville de Paris ne sont pas au goût de tout le monde. Ces plaques en marbre portant les noms des anciens présidents et présidentes du Conseil de Paris et des anciens conseillers et conseillères, dans le couloir menant à l’hémicycle, comportent en fait « des intitulés en forme abrégée faisant usage de points de ponctuation » pour séparer les termes « président » et « conseiller » de leur terminaison au féminin. L’association Francophonie Avenir (AFRAV) réclamait leur retrait et avait saisi la justice afin qu’elle contraigne Anne Hidalgo à « rétablir » les plaques « dans un état ne faisant plus apparaître de termes en écriture dite inclusive » et « de ne plus utiliser à l’avenir (…) l’écriture dite « inclusive » ». 

L’association de défense de la langue française ne convainc pas les juges

Pour cette association de défense de la langue française, cette décision était en effet contraire au « principe constitutionnel de neutralité » du service public. Mais elle avait été déboutée en première instance par le tribunal administratif de Paris, dans un jugement en date du 14 mars 2023.

La cour administrative d’appel de Paris a également rejeté son recours apprend-on dans un arrêt en date du 11 avril 2025 qui vient d’être rendu public.

« Une telle présentation, destinée à faire apparaître au moyen d’un simple point, la forme d’un mot au masculin comme au féminin, en évitant la répétition de ce mot, ne saurait être regardée comme relevant de l’usage d’une autre langue que le français », confirment les juges.

« La seule circonstance que l’utilisation de graphies visant à faire apparaître la forme féminine de certains mots soit l’objet de débats d’ordre sociétal ne saurait suffire à lui conférer (…) le caractère d’une prise de position politique », considèrent-ils. « L’usage d’une forme abrégée dans l’intitulé d’un titre ou d’une fonction visant à faire apparaître sa forme féminine, sans répéter ce titre ou cette fonction – que ce soit au moyen de tirets, de parenthèses ou de points – ne saurait, à lui seul, être regardé comme une prise de position politique ou idéologique. »

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« Francophonie Avenir » a donc été déboutée et devra dans ces conditions verser 1 500 euros à la ville de Paris pour ses frais de justice. Elle a jusqu’au 11 juin 2025 pour saisir le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française.

MJ-PressPepper

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