Commission européenne, eurodéputés et États membres sont parvenus à un compromis dans la nuit de mardi 8 avril à mercredi 9 avril pour durcir la législation contre la pollution aux microplastiques qui envahissent fleuves, plages et océans. Cet accord devrait permettre d’adopter définitivement ce nouveau règlement d’ici à quelques mois.
L’Union européenne entend endiguer en particulier la pollution liée aux fuites de granulés de plastique, des « pellets » aussi surnommés « larmes de sirènes ». Ces granulés mesurent jusqu’à 5 mm et ils constituent, une fois fondus, un matériau clé pour produire des composants et des objets plastiques.
En pratique, les industriels qui produisent, transportent ou transforment ces granulés devront établir des plans d’évaluation des risques afin de contenir les fuites éventuelles et engager rapidement des opérations de nettoyage le cas échéant. Les grandes entreprises qui produisent ou transportent plus de 1 500 tonnes de microplastiques par an devront régulièrement obtenir une certification auprès d’un organisme indépendant, et risquent des sanctions en cas d’insuffisances.
Pour les petites entreprises, ces obligations sont allégées. Celles qui produisent plus de 1.500 tonnes devront obtenir une certification unique dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur de la loi. Celles qui produisent moins n’auront qu’une simple auto-déclaration à remplir.
Points de tension