© O. Réal – Patrick Romagnoli, président du tribunal de commerce de Toulon.
« 90 % des entreprises qui entrent au tribunal de commerce par la procédure collective repartent en liquidation (directe ou quelques mois plus tard), tandis que 70 % de celles qui passent par des mesures préventives sortent par le haut. » Le président du tribunal de commerce de Toulon, Patrick Romagnoli, fait siennes les statistiques nationales pour bien illustrer la problématique de la prévention, ou plutôt du faible niveau de prévention malgré les appels et les mises en garde.
« Il faut inciter les entreprises à venir le plus tôt possible quand elles commencent à avoir des difficultés, or ce n’est pas le cas naturellement. La peur sans doute des conséquences lorsqu’elles viennent au tribunal de commerce. A tort, notre état d’esprit est avant tout dans l’aide et l’accompagnement, pas dans la sanction même si celle-ci tombera le cas échéant. »
Prévention des difficultés : un rendez-vous pour les dirigeants le 3 juin
Pour démystifier la prévention et favoriser le rebond, le TC de Toulon organise dans ses locaux une table-ronde le 3 juin à 16 h à l’attention des dirigeants. Au programme, un administrateur judiciaire, au cœur du réacteur de la prévention, Xavier Huertas, un avocat en procédures collectives, incontournable, Jean-François Tognaccioli, un procureur adjoint, Laurent Robert, avec sa vision de représentant du parquet et de l’application de la loi, et le président Romagnoli, également expert-comptable et commissaire aux comptes, dont l’appétence pour ces sujets est forte.
© O. Réal – Le tribunal de commerce de Toulon, lieu de prévention économique De difficultés en défaillances
Le moment est plus que jamais propice, car les chiffres nationaux sont édifiants : en 2024 plus de 66 000 entreprises ont fait faillite suite à des procédures collectives, contre 8 000 sauvées par la prévention. A l’échelle du Var, c’est 685 contre une trentaine… ! Ce n’est pas faute, de la part du président et des juges en première ligne de la prévention, de prendre leur bâton de pèlerin afin de porter la bonne parole partout, dans les syndicats, en particulier à l’UPV (Union patronale du Var), dans les fédérations comme le BTP et la Fnaim, dans les réseaux et bien d’autres lieux économiques et sociaux.
Le traitement des difficultés, qui est l’une des principales missions de cette juridiction commerciale, avec le contentieux entre professionnels, ne cesse de prendre de l’ampleur, surtout depuis la fin du « quoi qu’il en coûte » de la période Covid, avec un effet de rattrapage sur les assignations (Urssaf notamment) qui avaient été mises en stand-by.
Défaillances : quelles sont les entreprises concernées ?
« Le niveau de défaillances était en 2024 supérieur à l’année de référence, avant la crise, à savoir 2019, mais il convient néanmoins de modérer toutes ces données au regard des profils de sociétés concernées », selon Patrick Romagnoli.
90 % d’entre elles sont en effet des TPE créées dans l’année, sachant que le taux global de création, qui augmente lui aussi, comprend plus des deux tiers d’auto-entrepreneurs. Cela étant, et c’est plus inquiétant pour l’emploi, depuis le début de l’année des entreprises de taille plus importante connaissent des difficultés. Seul élément un peu rassurant, la courbe d’augmentation des défaillances par ouverture de procédures collectives semble s’infléchir au premier quadrimestre 2025 par rapport à 2024. Pour autant, on est loin de la coupe aux lèvres compte tenu de la faible croissance d’activité. En résumé, mieux vaut prévenir…