Les objectifs des nouveaux magistrats à la cour d’appel de Grenoble

Cinq magistrats ont été mis à l’honneur par la cour d’appel de Grenoble, mardi 27 mai 2025, à l’occasion d’une audience solennelle d’installation. Trois d’entre eux sont déjà connus puisqu’il s’agit des nouvelles présidentes du tribunal judiciaire de Vienne et de Bourgoin-Jallieu, à savoir Sophie Bergougnous et Claudine Charre ainsi que du nouveau procureur de la République de Grenoble, Étienne Manteaux. Les deux autres s’appellent Aurélie Meyer et Céline Payen.

Les objectifs à atteindre pour les nouvelles présidentes de tribunal judiciaire de Vienne et de Bourgoin-Jallieu

Christophe Courtalon, premier président de la cour d’appel de Grenoble, a profité de l’audience pour préciser ses attentes en termes d’objectifs à atteindre, en particulier, concernant les deux nouvelles présidentes.

« J’attire votre attention sur la pression importante qui s’exerce au pénal à Vienne, située au carrefour d’axes routiers majeurs, en raison de l’importance de la délinquance et d’un nombre de magistrats du siège (15) insuffisant en proportion de celui des magistrats du parquet (six), a-t-il déclaré en s’adressant à Sophie Bergougnous. Le traitement des contentieux liés aux violences, en particulier familiales, et au trafic de produits stupéfiants limitent la capacité d’action de traitement des affaires civiles qu’il conviendra d’améliorer. »

Christophe Courtalon a évoqué les travaux en cours au palais de justice de Vienne, qui dit-il ne donne pas la même satisfaction que ceux réalisés à Bourgoin-Jallieu. « Ils ne permettront pas d’accueillir tous les personnels de justice au palais de justice historique et encore moins les renforts attendus pour 2027. Cela a conduit la juridiction à programmer le déménagement du pôle social dans les locaux du conseil de prud’homme et à maintenir une partie de l’activité dans un département annexe mis à disposition par le conseil départemental, que le ministère de la Justice a entièrement rénové. »

Palais de justice de Bourgoin-Jallieu : 3 000 réserves de chantier à lever © Thomas Richardson – L’ensemble des nouveaux magistrats, nouveaux directeurs de greffe et cadres greffiers mis à l’honneur le 27 mai 2025.

A l’attention de Claudine Charre, Christophe Courtalon a listé différents points à améliorer ou à renforcer : « La réduction des délais en procédure civile écrite afin de les contenir dans un délai maximum d’un an, le développement, en lien étroit avec le barreau, du recours à la médiation et à l’audience de règlement amiable, une durée des procédures d’instruction contenue et l’indispensable maîtrise des frais de justice ». La nouvelle présidente doit également parvenir à lever les 3 000 réserves du chantier de rénovation du palais de justice de Bourgoin-Jallieu.

« Vous aurez à donner corps au projet de justice résolutive de problèmes pour laquelle la juridiction a bénéficié d’un concours spécifique de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca). »

Le premier président a également demandé à Claudine Charre, en lien avec Sophie Bergougnous et Anne Auclair-Rabinovitch, présidente de la commission départementale de l’accès au droit, d’agir « pour maintenir l’activité de la Maison de justice et du droit de Villefontaine dont le financement par les collectivités locales concernées est questionné ».

Christophe Courtalon : « Du choix de votre personne dépend le bon fonctionnement de la cour et du ressort » © Thomas Richardson – Christophe Courtalon, premier président de la cour d’appel de Grenoble lors de l’audience solennelle du 27 mai 2025.

Ex-vice-présidente du tribunal judiciaire de Chambéry et désormais nouvelle conseillère à la cour d’appel de Grenoble, Céline Payen est provisoirement affectée à la section B de la chambre des appels correctionnels mais rejoindra, en septembre 2025, la chambre commerciale.

Enfin, Aurélie Meyer était, depuis 2022, vice-procureure de la République au parquet national antiterroriste à Paris. Elle est désormais substitute générale chargée du secrétariat général à la cour d’appel de Grenoble.

« Du choix de votre personne dépend le bon fonctionnement de la cour et du ressort, a fait savoir Christophe Courtalon. […] Interlocutrice privilégiée de votre homologue à la première présidence, la secrétaire générale du parquet général entretient des liens étroits avec le premier président. La confiance qui doit présider à leurs relations, la fluidité avec laquelle les décisions sont prises conditionnent l’efficacité de notre action. Je ne doute pas de votre réussite. »

Trois nouveaux directeurs de greffe à la cour d’appel de Grenoble © Thomas Richardson – Une partie des cadres greffes et directeurs de greffe mis à l’honneur.

Au cours de l’audience, le premier président a également mis à l’honneur les trois nouveaux directeurs de greffe : Laetitia Mathieu, Anna Sarfati et Anthony Fournier, ainsi que les cadres greffiers (fonctionnaires de justice de catégorie A) : Abla Amari, Claire Chevallet, Magalie Cosnard, Fabienne Drueille, Chrystel Rohrer, Sylvie Vincent, Marie-Ange Barthalay et Laurent Labuda.

Hommage à l’ancien premier président Gérard Meignié, décédé le 20 avril 2025

Enfin, Christophe Courtalon a tenu à rendre un hommage à Gérard Meignié, décédé le 20 avril 2025. Il a été le 31e premier président de la cour d’appel de Grenoble de 2008 à 2015. « Au cours d’une carrière commencée en 1977 à Arras, il avait présidé successivement les juridictions d’Abbeville, de Bourges, Dunkerque, et de Clermont-Ferrand avant d’être nommé à Grenoble. Homme de foi et de loi, M. Meignié avait décidé de consacrer son temps libre de retraité à la vie associative. […] Il prônait, bien en avance sur son temps, la médiation comme mode de règlement de certains conflits. […] L’homme du Nord louait Grenoble, sa terre d’adoption, appréciant la simplicité de ces gens directs, loyaux, sympathiques et ouverts. »