Alors que la publication des résultats de son enquête sur Apple et Meta était attendue pour mars, la Commission européenne a finalement décidé de reporter ses sanctions. En cause : un contexte international tendu, marqué par une escalade des tensions commerciales entre les États-Unis, la Chine et l’Union européenne.
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Des sanctions attendues, mais repoussées
L’enquête de la Commission européenne menée dans le cadre du Digital Markets Act (DMA) devait initialement déboucher sur des sanctions visant deux pratiques spécifiques : d’une part, l’abonnement de Meta (Facebook, Instagram) permettant d’éviter le suivi publicitaire ; d’autre part, l’ouverture jugée insuffisante d’iOS par Apple pour favoriser la concurrence.
Selon des sources proches du dossier, les amendes prévues étaient jugées modestes, bien en deçà du plafond théorique du DMA (10 % du chiffre d’affaires mondial). Désormais, la publication des conclusions est repoussée aux semaines à venir, sans nouvelle date précisée.
Un report lié à la conjoncture mondiale
Ce changement de calendrier n’est pas anodin. Il intervient dans un climat géopolitique particulièrement tendu, alimenté notamment par les nouvelles hausses de droits de douane américaines et les ripostes chinoises. L’Union européenne fait elle-même face à une surtaxe de 20 % sur ses exportations vers les États-Unis, dans le cadre de la politique dite de réciprocité lancée par Donald Trump.
Dans ce contexte, Bruxelles opte pour la prudence. L’objectif est bien sûr d’éviter d’envenimer une situation déjà explosive, alors que Washington et Pékin s’affrontent dans une nouvelle guerre commerciale.
Une Europe entre fermeté et diplomatie
Ce report n’a pas calmé les tensions. Du côté de Meta, le ton monte : un porte-parole du groupe dénonce une approche ciblée contre les géants américains. Le problème n’est pas seulement les amendes, mais le fait que la Commission cherche à handicaper les entreprises américaines prospères simplement parce qu’elles sont américaines, a-t-il déclaré, tout en reprochant à l’Europe une indulgence supposée envers les acteurs européens et asiatiques.
Alors que certains États membres -comme la France- plaident pour des sanctions rapides, en réponse directe aux mesures de Donald Trump, Bruxelles joue la carte de la médiation. Elle ne souhaite pas apparaître comme hostile aux États-Unis, à l’heure où les relations transatlantiques sont sous tension. Mais cela ne signifie pas que les sanctions sont abandonnées. Au contraire, elles restent sur la table, et d’autres acteurs pourraient être plus lourdement sanctionnés.
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X dans le viseur de Bruxelles
Mais pour ceux qui voudraient du sang crient justice, il y aura bien une décision qui arrivera prochainement. En effet, la plus grosse amende en préparation ne concernerait ni Apple ni Meta, mais le réseau social X. L’entreprise est dans le collimateur de la Commission pour son manque d’efforts en matière de modération de contenus haineux ou mensongers. D’après plusieurs sources, une sanction dépassant le milliard de dollars pourrait être prononcée dans les prochains mois.
Malgré ce report, l’Union européenne reste déterminée à faire respecter son nouveau cadre réglementaire. Le DMA, entré en vigueur en 2023, vise à mieux encadrer les pratiques des grandes plateformes numériques. Reste à savoir si cette stratégie de temporisation permettra à Bruxelles de peser sans froisser ses partenaires — ou si elle sera perçue comme un signe de faiblesse.