Un accord provisoire a été trouvé entre le Parlement et le Conseil européen pour renforcer la législation visant à prévenir les pertes de granulés plastiques dans l’environnement. Le transport maritime fait partie des secteurs qui devront s’adapter.

Ils sont perdus tout au long de la chaîne de valeur du plastique, y compris lors du transport, notamment en mer. Les granulés plastiques industriels (GPI), ces microbilles à la base de la fabrication des produits plastique, sont depuis plusieurs années dans le collimateur de l’Union européenne, qui a donc annoncé qu’un accord avait été trouvé pour endiguer cette pollution qui porte durablement atteinte aux écosystèmes et à la biodiversité, ces microplastiques étant persistants, mobiles et extrêmement difficiles à éliminer.

« Encore aujourd’hui, de nombreux granulés plastiques sont perdus lors des opérations quotidiennes dans les installations de manutention ou pendant le transport, finissant dans l’environnement, notamment en mer, en raison d’une gestion inadéquate par les opérateurs maritimes et autres », indique la Commission européenne, en référence notamment au récent accident en mer du Nord, qui a conduit au déversement de milliers de GPI en mer et sur le littoral britannique. Elle estime qu’en 2022, le transport maritime représentait environ 38% de l’ensemble des granulés transportés dans l’Union européenne.

Une fois le texte en vigueur, d’ici quelques mois, les entreprises manipulant plus de 1500 tonnes de GPI par an devront obtenir une certification, régulièrement renouvelable, auprès d’un organisme indépendant, et risqueront des sanctions en cas de manquements. « En dessous de ce seuil, seule une autodéclaration sera requise », précise Bruxelles, ce qui limite la portée du futur règlement, selon plusieurs ONG environnementales.

Les opérateurs économiques et transporteurs devront en outre « suivre des mesures optimales de gestion pour prévenir, contenir et nettoyer les pertes ». Une obligation de signalement est également prévue. « Les colégislateurs se sont également mis d’accord pour établir des obligations concernant le transport de granulés plastiques par voie maritime (dans des conteneurs), y compris en veillant à ce que les emballages soient de bonne qualité et en fournissant les informations relatives au transport et à la cargaison, conformément aux directives de l’Organisation maritime internationale », précise pour sa part le Conseil européen.

Le sujet fait justement partie des points abordés dans le cadre de la 83ᵉ session du Comité de la protection du milieu marin (MEPC 83), qui se déroule jusqu’au 11 avril au siège de l’OMI, à Londres. En mars 2024, l’instance mondiale chargée de réguler la navigation et la sécurité maritime avait adopté des recommandations concernant l’emballage des microbilles (« de bonne qualité et suffisamment solides »), une information claire permettant d’identifier les conteneurs renfermant des granulés, et l’arrimage, idéalement sous pont, de ces conteneurs. Des recommandations qui ont vocation à devenir obligatoires.

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