L’Union européenne et six de ses États membres ont officiellement ratifié le traité des Nations unies sur la protection de la haute mer mercredi à New York.
Cet accord international est considéré comme une occasion unique de sauvegarder les parties de l’océan situées au-delà des frontières maritimes nationales. Cette dernière vague de ratifications intervient avant la conférence historique des Nations unies sur les océans, qui doit se tenir à Nice, en France, au début du mois de juin.
Costas Kadis, commissaire européen chargé de la pêche et des océans, a qualifié cette décision d' »étape historique vers la protection des océans du monde et la préservation de l’équilibre délicat de l’écosystème de notre planète ».
La ratification signifie que l’UE et les six États membres ont formellement accepté que le traité devienne une loi internationale contraignante. Cela implique souvent d’aligner la législation nationale sur les dispositions du traité.
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En avril, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à transposer le traité sur la haute mer dans le droit européen.
Qu’est-ce que le traité sur la haute mer ?
Le traité sur la haute mer a le potentiel d’entraîner un changement significatif dans les efforts de conservation des océans à l’échelle mondiale.
Les zones situées au-delà de la juridiction nationale – y compris la haute mer et les fonds marins – couvrent près des deux tiers des océans de la planète. Ces régions sont de plus en plus menacées par la pollution, la surexploitation, le changement climatique et la perte de biodiversité.
À l’heure actuelle, seul 1 % environ de la haute mer est protégé.
Après des années de négociations, un consensus mondial sur la nécessité de sauvegarder la haute mer a été atteint en mars 2023. Le texte du traité a été officiellement adopté en juin 2023 au siège des Nations unies à New York.
L’accord ouvre la voie à la protection de la vie marine dans les zones situées en dehors des frontières maritimes nationales. Il permet la création d’aires marines protégées et soutient l’objectif mondial de sauvegarde d’au moins 30 % des océans de la planète d’ici à 2030.
Que faut-il pour que le traité sur la haute mer devienne une loi internationale ?
Classé dans la catégorie des « accords mixtes », le traité doit être ratifié à la fois par l’Union européenne et par chacun de ses États membres.
Mercredi, Chypre, la Finlande, la Hongrie, la Lettonie, le Portugal et la Slovénie se sont joints à l’UE pour soumettre leur ratification. La France et l’Espagne avaient déjà ratifié le traité au début de l’année.
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Pour entrer en vigueur, le traité doit être ratifié par 60 parties. Avec ces derniers ajouts, le nombre de ratifications s’élève à 29. Au total, 115 pays ont signé le traité, ce qui témoigne de leur engagement potentiel à le ratifier.
L’UE exhorte toutes les parties restantes à ratifier l’accord sans délai, dans l’espoir d’obtenir les 60 ratifications nécessaires à son entrée en vigueur d’ici à la conférence des Nations unies sur les océans, qui se tiendra à Nice.
Nathalie Rey, coordinatrice régionale européenne de l’Alliance pour la haute mer, a qualifié l’action de l’UE de « puissant coup d’accélérateur » pour atteindre le seuil de ratification à quelques jours du sommet.
« Le leadership de l’UE est essentiel pour faire face aux crises de la biodiversité et du climat. Ce geste audacieux envoie un message clair : la protection des océans n’est pas facultative, c’est une priorité mondiale », a-t-elle déclaré.