Le conflit entre la ville de Marseille et les professionnels de la location meublée vient de connaître un nouveau chapitre. Ce lundi 2 juin, la juge des référés du tribunal administratif a rejeté la demande de suspension de la mesure de compensation.
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– Les professionnels de la location meublée demandent la suspension de la mesure de compensation.
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Rebondissement dans le bras de fer entre la ville de Marseille et les loueurs de meublés. L’antenne locale du syndicat des professionnels de la location meublée (SPLM) avait attaqué la ville devant le tribunal administratif pour demander la suspension de la mesure de compensation. Ce lundi 2 juin, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rendu son délibéré : la demande a été rejetée, rapporte La Provence. Au cœur du différend : la délibération métropolitaine du 25 février dernier, qui modifie les règles du changement d’usage pour la location de résidences secondaires sur des plateformes comme Airbnb.
Désormais, dès la première mise en location d’un logement, les propriétaires doivent compenser intégralement cette surface par la création d’un logement à vocation locative longue durée dans le même secteur. Le SPLM avait saisi la justice pour faire suspendre cette mesure, que les loueurs de meublés qualifient d’«interdiction masquée». Ils contestaient également la raison avancée par la ville et la Métropole pour justifier les nouvelles réglementations, à savoir la pénurie de logements à Marseille.
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Un marché locatif tendu
La juge des référés a toutefois rejeté la requête du SPLM, validant la position de la municipalité qui vise à réguler un marché locatif tendu et préserver l’accès au logement pour les résidents permanents. Dans un communiqué de presse, le tribunal administratif de Marseille estime que «le syndicat ne justifie pas une atteinte grave et immédiate aux intérêts statutaires qu’il défend».
Il juge également que cette mesure compensatoire «s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique plus globale du logement sur le territoire de Marseille, dans une zone tendue marquée par la pénurie de logements.» Ce rejet marque une étape importante dans le conflit opposant les autorités locales et les acteurs de la location touristique dans la cité phocéenne.
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