La loi PLM prévoit des règles électorales différentes à Paris, Lyon et Marseille, pour l’élection du maire.
Photo d’archives Nicolas Vallauri
Le gouvernement a convoqué pour le 17 juin une commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs chargés de dégager un compromis sur la réforme contestée du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, malgré l’opposition du Sénat, a-t-on appris ce mercredi 4 juin de sources parlementaires, confirmant une information du Parisien.
La réunion de cette CMP aura lieu le mardi 17 juin à 9h30 au Sénat, a indiqué l’une de ces sources parlementaires.
Processus habituel au Parlement
Cette proposition de loi d’origine macroniste, adoptée par l’Assemblée nationale mais nettement rejetée par les sénateurs, est particulièrement scrutée car elle scinde le camp gouvernemental : le Premier ministre François Bayrou la défend tout comme le camp macroniste, mais la droite au Sénat y est très hostile.
Après avoir obtenu mardi le rejet massif du texte à la chambre haute, les sénateurs LR avaient en effet appelé le gouvernement à renoncer à cette réforme qu’ils jugent précipitée, un coup de semonce supplémentaire après avoir déjà dit leur opposition à l’introduction du scrutin proportionnel aux législatives.
Mais l’exécutif a fait le choix de poursuivre la navette parlementaire avec la convocation de cette CMP. Il s’agit là d’un processus tout à fait habituel au Parlement après une lecture dans chacune des deux chambres. Néanmoins, sous François Bayrou, cela n’avait jamais été le cas pour un texte rejeté au Sénat, chambre alliée du gouvernement.
La CMP, composée de sept sénateurs et sept députés qui forment un miroir des rapports de force des deux chambres, tentera d’aboutir à une version commune du texte. Si c’est le cas, le texte définitif devra ensuite être soumis à un ultime vote des deux chambres, une manœuvre risquée.
« C’est en CMP que pourrait être trouvé le chemin d’un compromis », avait assuré dans l’après-midi mercredi Patrick Mignola, ministre des Relations avec le Parlement.
S’il n’y a pas d’accord, le gouvernement peut toujours, s’il le souhaite, donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, où le camp macroniste, La France insoumise et le Rassemblement national s’étaient alliés pour adopter la réforme.
La réforme, qui vise à rapprocher les électeurs du choix de leur maire à Paris, Lyon et Marseille, mettrait fin au mode de scrutin mis en place en 1982 dans la loi PLM, en vertu duquel les électeurs de ces trois villes votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers, les élus du haut de la liste siégeant au conseil d’arrondissement et au conseil municipal.
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