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Rédaction Paris

Publié le

5 juin 2025 à 6h10

Xavier Lohéac, patron du restaurant McDonald’s de la porte de Vincennes, dans le 20ème arrondissement de Paris, est vent debout contre l’interdiction qui lui a été faite d’ouvrir pendant la nuit. Devant le tribunal administratif qu’il a saisi en septembre 2023, il estimait que les services de l’Etat avaient commis une « erreur manifeste d’appréciation » sur la « notion d’établissement nocturne ». En tout état de cause, cette « atteinte au principe de la liberté du commerce » et à la « liberté d’entreprendre » lui faisait perdre « 15 000 euros de chiffre d’affaires par semaine ».

Des autorisation à titre exceptionnel pour ouvrir la nuit

Mais « une autorisation d’ouverture de nuit ne peut être délivrée qu’à la condition de vocation nocturne de l’établissement », commence par rappeler le tribunal administratif de Paris dans un jugement en date du 8 avril 2025 qui vient d’être rendu public. Or, le restaurant « n’offre pas, à titre principal, de spectacles sur scène ni d’auditions de musique » et il n’est justifié « d’aucun concept de nature à établir sa vocation nocturne » ».

« Des autorisations d’ouverture, entre 2h et 5h, peuvent à titre exceptionnel être accordées (…) à condition qu’il n’en résulte aucun trouble pour l’ordre public », rappelle le préfet de police. Mais « la vente à emporter sur la voie publique de boissons et produits de restauration rapide est interdite après 0 h 30 », soulignent aussi les services de l’Etat.

Le cours de Vincennes pas vraiment un quartier festif

Dans ces conditions, une autorisation d’ouverture nocturne demeure « précaire » et « révocable », fait observer le tribunal. Il est en outre « constant » que le Mc Do du 111 cours de Vincennes « ne satisfait pas au critère principal » pour s’en voir délivrer une « puisqu’il n’offre pas à sa clientèle d’audition de musique ou des spectacles ou un concept quelconque ».

« La société ne justifie pas que le quartier du cours de Vincennes (…) puisse être regardé comme un secteur festif, touristique ou culturel de la ville de Paris », ajoutent les juges. « La circonstance que l’ouverture, la nuit, (…) génère un chiffre d’affaires supplémentaire de 15 000 euros par semaine ne permet pas d’établir que l’établissement aurait, par son concept, une vocation nocturne. »

« En outre, la société est tenue de respecter l’interdiction de la vente à emporter au-delà de 0h30 », concluent les magistrats. « Ainsi, le préfet de police n’a commis ni erreur de droit, ni erreur manifeste d’appréciation en refusant l’autorisation d’ouverture de nuit sollicitée. »

Le tribunal administratif de Paris a donc débouté le Mc Donald’s. 

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