Après plusieurs heures de négociations intenses, les ministres des Transports et leurs équipes ont finalement fait leur retour dans l’hémicycle.
« Il semblerait qu’avec ces amendements, le texte puisse devenir acceptable.
Je vous propose de supprimer le seuil de trois heures pour les voyages effectués le même jour, une mesure qui, de toute façon, n’a pas été soutenue pendant le débat.
Nous avons écouté attentivement vos propositions. Vous avez demandé une approche plus large. C’est pourquoi le compromis inclut une obligation pour les transporteurs de pré-remplir automatiquement les formulaires de réclamation, afin de faciliter l’obtention des compensations par les passagers.
En cas d’annulation, nous avons aussi intégré la possibilité de développer une automatisation accrue du traitement des demandes d’indemnisation.
Le moment est venu de franchir un cap historique. J’espère que chacun en a bien conscience , » a expliqué Dariusz Klimczak.
S’en sont suivies plusieurs prises de parole, dont certaines pour protester contre cette orientation jugée trop favorable aux transporteurs.
Malgré les divergences, un accord politique a bel et bien été conclu.
« C’est un grand succès, une avancée importante dans le processus de modernisation de cette législation. Ce texte ne donnera peut-être pas entière satisfaction à chacun, mais il apporte davantage de clarté et de droits pour les passagers.
Cet accord politique va désormais nous permettre d’ouvrir les négociations avec le Parlement européen, » s’est félicité le président polonais du conseil de l’UE.
Dorénavant, l’avenir de la refonte sera débattu dans un trilogue, avec comme arbitre la Commission européenne, elle même favorable au compromis.
Cette réunion entre des représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission a pour objectif de trouver un accord provisoire sur un texte législatif qui pourra être acceptable par tous.
Pour rappel, dans ce dossier, le Conseil a froissé le Parlement en tentant de faire adopter le texte via une procédure accélérée.
Une nouvelle bataille institutionnelle s’annonce donc, même s’il est probable que l’esprit même de la proposition reste inchangé.
Philippe Tabarot s’est montré satisfait de l’accord.
« Parmi les avancées concrètes pour les voyageurs , je note le réacheminement et l’assistance systématiques en cas de retard ou d’annulation, des droits renforcés pour les passagers en situation de handicap ou à mobilité réduite et un mécanisme automatique d’indemnisation en cas d’annulation de vol.
De plus l’inscription au niveau du règlement de critères d’indemnisation clairs en cas de retard pour forcer enfin toutes les compagnies à les respecter.
Ce texte aurait pu être plus ambitieux, mais il est une étape importante pour continuer à améliorer la qualité du service offert aux usagers du transport aérien, » a expliqué le ministre français.