Publié le
6 juin 2025 à 6h32
Le tribunal administratif de Bordeaux a désavoué l’Organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) de l’école du Sacré Cœur de Puisseguin (Gironde), près de Libourne, qui avait été fermée en 2023. L’OGEC, chargé de l’entretien des bâtiments de l’école, estimait pourtant que la Directrice départementale des services de l’Éducation nationale (DDSEN) de la Gironde avait une responsabilité dans cette décision contraire au « principe de la liberté de l’enseignement ».
Des postes supprimés, l’école fermée
La DDSEN avait en effet « supprimé deux postes d’enseignants » nécessaires au fonctionnement de l’école pour la rentrée 2023-2024. L’OGEC avait donc demandé qu’il soit fait « injonction » au préfet de la Gironde de « maintenir les deux classes prévues » au contrat d’association qui le liait l’école, le tout sous « quinze jours » et avec « 1 000 euros par jour de retard ».
Cette décision était en effet entachée d’une « erreur d’appréciation » et aurait dû être précédée d’une « entente préalable » qui « n’a pas été recherchée ». Un « avenant » au contrat d’association aurait aussi dû être signé, du point de vue de l’association.
Une école fermée « pour le bien commun de l’enseignement catholique »
« Le 18 novembre 1999, un contrat d’association a été conclu entre le préfet de la Gironde, l’école du Sacré Cœur de Puisseguin et l’organisme de gestion de cette école », rappelle le tribunal administratif de Bordeaux dans un jugement du 17 avril 2025 qui vient d’être rendu public. « Ce contrat prévoyait une classe de maternelle et deux classes élémentaires. »
« La baisse régulière des effectifs a conduit à constater la suppression d’une classe pour la rentrée 2022-2023 », ajoutent les juges. « A l’occasion de la préparation de la rentrée scolaire 2023-2024 et après concertation avec l’Éducation nationale, sollicitant le retrait de quatre postes d’enseignants dans les écoles privées pour tenir compte de la baisse des effectifs constatée de manière générale dans la Gironde, le comité diocésain de l’enseignement catholique a voté la fermeture des deux classes restantes et de ne pas conserver cette école. »
« Tirant les conséquences de ce choix », la directrice départementale des services de l’Éducation nationale de la Gironde avait alors « décidé de procéder à la suppression des deux postes d’enseignants affectés à cette école ».
Mais « une école catholique ne peut être ouverte sans l’aval de l’autorité de tutelle catholique, qui dispose également du pouvoir de répartir sur le territoire les moyens d’enseignement mis à sa disposition par l’État », soulignent les juges. « L’autorité de tutelle catholique a fait le choix de ne pas conserver l’école « pour le bien commun de l’Enseignement catholique de Gironde dans sa globalité et dans un contexte de réduction des moyens d’Etat ».
Dans ce contexte, la DDSEN « s’est bornée à « tirer les conséquences » de la Direction de l’Enseignement catholique. Dans ces conditions, la requête de l’OGEC de l’école du Sacré Cœur de Puisseguin « doit être rejetée ».
GF (PressPepper)
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