Par
Rédaction Rennes
Publié le
9 avr. 2025 à 10h48
Le feuilleton judiciaire n’en est qu’à son commencement. Mardi 8 avril 2025, Rennes Métropole a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de contraindre l’entreprise italienne Ruths à lui communiquer des « centaines » de documents relatifs à l’incinérateur de Villejean après la rupture de leur contrat en janvier 2025.
Une situation « urgente »
Le chantier accuse en effet un retard « catastrophique » : il était « supposé s’arrêter en décembre 2023 » et à l’heure actuelle, l’usine de « valorisation » des déchets est « totalement inachevée ». Cela coûte « plusieurs millions d’euros » et les délais « ne font que s’allonger », s’inquiète la collectivité. Ruths a en effet eu ordre de stopper le chantier en mars 2023.
Le 20 janvier 2025, Rennes Métropole a donc résilié purement et simplement le contrat qui la liait à l’entreprise italienne de conception et de fabrication de générateurs de vapeur industriels. Elle lui a demandé par la suite de lui communiquer de nombreux documents, ce que la société aurait « refusé ».
Or en l’absence de tels documents, « le fonctionnement du service public est compromis », affirme l’avocate de la collectivité. « Rennes Métropole a besoin de ces données, ces documents sont prévus dans les contrats », a-t-elle assuré pour convaincre le juge de « l’urgence » de la situation.
Une astreinte de 25 000 euros par jour de retard
Ces éléments sont indispensables pour le marché de substitution, pour les futurs prestataires économiques et pour la mise en place de la future exploitation du service.
Avocate représentant Rennes Métropole
Il y a par exemple « des contrats de sous-traitance », mais aussi des documents techniques et relatifs à « la conformité des machines » : ils serviront au nouvel opérateur pour « certifier » la conformité de l’incinérateur et ainsi permettre sa mise en service.
« Rennes Métropole a voulu de manière brutale et autoritaire la résiliation, mais elle se donne par contre la possibilité de récupérer les documents », a grincé, en réplique, l’avocate de la société italienne. D’autant que la collectivité réclame au juge des référés de prononcer « une astreinte de 25 000 euros par jour de retard ».
« Tout ce que vous demandez, on vous l’a déjà donné »
« On ne fait aucune rétention d’information », a aussi tenu à souligner le représentant de Ruths, présent à l’audience. « Tout ce que vous demandez, on vous l’a déjà donné », a-t-il ajouté à l’attention de Rennes Métropole.
Pour le reste, la société évincée du marché soutient, en substance, qu’elle ne peut pas produire de « documents de certification » alors même que les travaux n’ont jamais été achevés et que le nouveau titulaire du marché (Est Industries Sentis) a décidé d’utiliser des techniques de construction différentes des siennes.
« Ruths ne sait pas comment vont être remis les équipements », a aussi dit son avocate. Or, certains assemblages sont « brevetés » et Est Industries Sentis a « coupé les assemblages » qui avaient été installés par Ruths. « C’est un autre ouvrage qu’on va réceptionner », résume-t-elle.
Le juge des référés doit se prononcer d’ici à la fin de la semaine, mais d’autres recours sont en cours d’examen devant la juridiction administrative.
Claire Besnard – PressPepper
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