L’homme en question, accusé de mettre en relation des donneurs de gamètes et des receveuses en dehors de tout cadre juridique, est soupçonné d’avoir exploité la vulnérabilité des victimes et perçu diverses rémunérations grâce à cette activité.
L’administrateur d’un site internet illégal mettant en relation donneurs de gamètes et receveuses a été interpellé ce jeudi à Paris, soupçonné d’avoir exploité la vulnérabilité des victimes et perçu diverses rémunérations grâce à cette activité, a annoncé la gendarmerie.
En avril, les enquêteurs spécialisés en cybercriminalité de la section de recherches de Lille découvrent, dans le cadre de sa veille numérique, «un site internet permettant de mettre en relation des donneurs de gamètes et des receveuses, de façon informelle, et en dehors de tout cadre juridique autorisé», selon un communiqué de la gendarmerie nationale.
«Situation de vulnérabilité de receveuses»
Utilisé par plus de 7000 membres avant sa fermeture, ce site «exploitait la situation de vulnérabilité de receveuses qui recouraient à des dons sauvages afin de pallier des délais d’attente parfois longs», ont précisé les gendarmes. Cette démarche «permettait également de contourner le cadre réglementé de l’assistance médicale à la procréation (AMP)». Fin 2024, près de 10.600 femmes étaient en attente d’un don de spermatozoïdes pour une AMP, selon l’Agence de la biomédecine.
Depuis septembre 2022, en vertu de la loi de bioéthique, chaque nouveau donneur de gamètes (spermatozoïde ou ovocyte) doit consentir à la divulgation future de données identifiantes et non identifiantes (âge, motivations, caractéristiques physiques…).
Un système de rémunération
Les investigations techniques ont permis «d’identifier l’administrateur du site» et «une enquête menée sous pseudonyme a démontré que ce dernier pratiquait lui-même des dons de sperme hors du cadre légal», selon la gendarmerie.
«La sollicitation de dons en cryptomonnaie et la fourniture d’un abonnement payant au site internet permettaient au mis en cause de se rémunérer», a expliqué la gendarmerie. Il percevait également «de l’argent à titre de “dédommagement” pour ses propres dons».
La pratique non encadrée du don de gamètes «peut exposer les parties concernées à de multiples dangers (risques sanitaires, de consanguinité, génétique…) et à des comportements abusifs (infractions à caractère sexuel)», ont encore rappelé les gendarmes.