L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce mercredi 9 avril, la proposition de loi réformant le mode de scrutin aux élections municipales à Marseille, Paris et Lyon. A 183 voix pour et 53 voix contre, les députés ont validé l’instauration d’un double scrutin, l’un pour élire le conseil municipal, l’autre pour le conseil d’arrondissements, à partir du mois de mars prochain. La réalisation d’une promesse : celle que chaque voix des électeurs des trois plus grandes villes de France aient le même poids pour la désignation du ou de la maire de la commune.
L’examen de cette loi a mis en lumière des lignes de fracture qui ont dépassé les clivages partisans. Une majorité s’est dégagée assez nettement autour des groupes Renaissance, RN et LFI, mais aussi de LR.
Ce changement de mode de scrutin prévoit une prime de 25% des sièges pour la liste gagnante. Un chiffre en deçà du régime général applicable dans toutes les autres communes de France, qui accorde 50% des sièges au vainqueur.
La loi remise sur la table par François Bayrou
La réforme de la loi dite PLM, en vigueur depuis 1982 dans les trois plus grandes villes de France, avait été remise sur la table au début du mois de février, à la surprise générale, par le Premier ministre François Bayrou.
Parmi les autres nouveautés instaurées par ce texte, l’augmentation de 10% du nombre de conseillers municipaux à Marseille – qui passeront de 101 à 111 dès l’an prochain – qui doit permettre de « coller » au nombre d’élus marseillais qui siègent également à la Métropole.
Malgré cette adoption, la loi est encore loin de produire ses effets. Critiqué par les députés PS et EELV de Paris, ainsi que par ceux du Modem à Lyon et les communistes, le texte doit être examiné au Sénat à partir du 3 juin avant une probable commission mixte paritaire puis une saisine du Conseil constitutionnel. « Le juge de paix », a convenu le rapporteur du texte, le député (Modem) Jean-Paul Mattei.