Publié le
8 juin 2025 à 7h10
Le tribunal administratif de Bordeaux a débouté le gérant du Café Dunya, un bar connu à Bordeaux (Gironde) pour avoir été « le siège de trafics quasi-quotidiens d’objets volés et d’argent ». Le patron de cet établissement implanté 2 place de Bir Hakeim, près de la porte de Bourgogne, estimait pourtant que la fermeture administrative de six mois qui lui avait été infligée en décembre 2022 par la préfète de la Gironde était illégale : la représentante de l’État avait commis une « erreur manifeste d’appréciation » car les faits qu’on lui reprochait n’étaient « pas matériellement établis ».
Il se plaignait aussi que la fermeture n’ait pas été précédée d’une « procédure contradictoire », c’est-à-dire qu’on ne lui ait pas demandé son avis avant de prendre une telle décision.
Mais « il ressort du rapport du directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) de la Gironde, établi le 13 décembre 2022, que depuis plus d’un an Le Dunya était le siège de trafics quasi-quotidiens d’objets volés et d’argent d’une manière non dissimulée, au vu de l’exploitant, et auxquels participaient des clients », commence par recontextualiser le tribunal administratif de Bordeaux dans un jugement en date du 15 avril 2025 qui vient d’être rendu public.
« Selon le rapport de police, les faits ont été confirmés tant par des vidéosurveillances et les surveillances physiques policières que par les interceptions téléphoniques et les auditions de différents prévenus », précisent les juges administratifs.
Toujours « le même rituel quasi-quotidien »
« Compte tenu de la date à laquelle l’administration a été informée des résultats de l’enquête judiciaire, de l’absence d’informations sur le démantèlement total du réseau ainsi que de l’ampleur, de la durée, et de la gravité des faits ainsi que de l’attitude de l’exploitant, qui est resté passif face à de tels faits délictuels, la préfète a pu estimer que les nécessités de l’ordre public justifiaient que la décision de fermeture fût prise dans les meilleurs délais sans que l’intéressé ait été mis à même de s’expliquer », estiment les juges.
« Alors même que l’établissement n’avait pas fait l’objet précédemment d’une fermeture administrative et que le gérant n’a pas été directement mis en cause, la préfète de la Gironde a pu édicter l’arrêté sans organiser de procédure contradictoire préalable », considère le tribunal administratif de Bordeaux.
« Si M. X conteste la matérialité des faits, l’enquête a mis en évidence un réseau de revendeurs, receleurs et voleurs agissant aux abords, sur la terrasse et dans l’établissement », souligne la juridiction. « La police a constaté au moyen de la vidéosurveillance de la mairie de Bordeaux, d’interceptions téléphoniques et au cours de surveillances physiques corroborées par les auditions des mis en cause que les transactions étaient réalisées sur la terrasse et à l’intérieur de l’établissement et d’autres, toujours aux mêmes heures et selon le même rituel quasi-quotidien. »
Ces transactions avaient en effet lieu « entre 11h et 14h » puis « à compter de 18h » ; les téléphones et ordinateurs étaient « exposés sur les tables » avant de « disparaître dans les poches en échange de billets de banque ». « Ces éléments permettent d’établir que le Dunya a été le siège de faits délictuels en relation avec sa fréquentation », en déduit le tribunal. « Bien que la police ait réalisé une vague d’interpellations, la gravité et l’importance des faits nécessitaient la fermeture de l’établissement afin d’éviter la répétition de tels faits. »
Le gérant du café a jusqu’au 15 juin 2025 pour faire appel ; s’il obtenait gain de cause, il serait en droit de demander des dédommagements aux services de l’Etat.
GF / PressPepper
Suivez toute l’actualité de vos villes et médias favoris en vous inscrivant à Mon Actu.