À partir de septembre 2025, une nouvelle règle fiscale visant à corriger les effets parfois inéquitables du prélèvement à la source dans les couples va voir le jour.

Photo illustration La Provence

C’est une nouveauté qui va changer le quotidien des couples. À compter du 1er septembre 2025, un nouveau principe d’impôt s’imposera automatiquement : le taux individualisé.

Il permettra à chaque conjoint qui le souhaite d’être prélevé en fonction de ses propres revenus.

Une application d’office

Actuellement, le taux commun était appliqué par défaut. Calculé à partir des revenus du foyer fiscal, sans distinction entre les revenus personnels et communs, ce mode de calcul peut être inégal. Lorsque les deux parties du couple gagnent la même somme, ce taux n’en désavantage aucun. Mais face à un écart dans les revenus, un membre est forcément lésé, dont le salaire net est diminué plus fortement qu’il ne le serait s’il était imposé de manière autonome.

C’est pour cela que les impôts proposent également le taux individualisé. C’est aux couples de le choisir. Ce taux adapte le prélèvement à la source aux revenus personnels de chaque conjoint. Par exemple, si l’un des membres du couple gagne beaucoup plus que l’autre, son taux de prélèvement sera plus élevé, tandis que celui du conjoint moins rémunéré sera réduit.

Pour la déclaration de revenus de cette année, les couples devront choisir ce taux individualisé.

Si cette option existait déjà, elle nécessitait toutefois une demande volontaire et un délai de traitement de trois mois. Avec cette nouvelle règle qui entrera en vigueur en septembre, elle s’appliquera automatiquement, sauf demande contraire.

En résumé, les revenus personnels seront donc taxés individuellement, tandis que les revenus communs continueront d’être imposés conjointement.

Le but ? Instaurer une justice fiscale et rendre l’imposition plus équitable pour les femmes, qui perçoivent encore 22,2% de moins que les hommes dans le privé, selon un rapport de l’Insee.

Opter pour un taux commun sera toujours possible, mais seulement sur demande, précise la Direction générale des Finances publiques.