Après examen des éléments produits, la Chambre d’Appel a pris les décisions suivantes :

 

TARBES GB : 

Confirmation de la décision de la CCG – Rétrogradation en Championnat de Ligue Régionale de l’ensemble des équipes séniors au terme de la saison 2024/25

 

ROCHE VENDEE BC :

Engagement de l’équipe 1ère en LBWL pour la saison 2025/26

Saisine de la CCG pour la validation du budget 2025/26 et l’encadrement des charges de personnels

Maintien de l’ensemble des équipes séniors (Championnat de France) dans leurs championnats respectifs pour la saison 2025/26

 

AURORE VITRE :

Engagement de l’équipe 1ère en NM1 pour la saison 2025/26

Saisine de la CCG pour la validation du budget 2025/26 et l’encadrement des charges de personnels

 

Les clubs ont la possibilité de contester ces décisions auprès du Tribunal Administratif. Préalablement à cette saisine, un recours est obligatoire auprès du CNOSF, dans un délai de quinze (15) jours conformément à l’article R.141-15 du Code du sport.

 

Ce relevé de décision est rendu public conformément à l’article L.132-2 alinéa 4 du Code du Sport.