« Je suis soulagée! (…) C’est un événement qui n’aurait jamais dû se produire », déclare Laurence Bunoust. Sa mère, Nicole, 85 ans, en fauteuil roulant, est morte dans le jardin de la maison de retraite Orpea Corniche-Fleurie, à Nice-Ouest, le 7 août 2019.
Le 13 mars 2025, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné Orpea à verser des indemnités à la famille de Nicole.
Les juges ont établi que « la société Orpea a commis un manquement à son obligation contractuelle de sécurité de moyens » et que « la chute de Nicole Bunoust est en lien direct et certain avec son décès survenu le même jour ».
« La justice a compris les circonstances de cet accident », souligne sa fille. « Nicole Bunoust est partie du réfectoire de l’Ehpad Corniche-Fleurie, a franchi une première barrière en fer de 70 centimètres de haut non verrouillée, mais comportant un petit écriteau signalant un danger. Puis elle a emprunté un passage et a accédé à un coin arboré, avant de se retrouver face à une seconde barrière métallique, comportant une serrure également non verrouillée. »
« Elle a franchi ce second portillon et a accédé à une pente raide comprenant des virages, avec un sol constitué de béton, puis de terre battue. La bordure droite au niveau du premier virage présente des dégradations susceptibles d’avoir été occasionnées par un fauteuil roulant. Le corps sans vie de Nicole Bunoust a été découvert 4 mètres plus bas, partiellement recouvert de son fauteuil », décrivent les juges dans leur arrêt.
« Ma fille n’aura aucun souvenir de sa grand-mère »
Avec cette condamnation, « c’est une page douloureuse qui se tourne, raconte, émue, Laurence Bunoust. Sans le sérieux et le soutien de mes avocats Thibault Pozzo di Borgo et Valentin Mace, je ne sais pas si j’aurais pu tenir. (…) J’ai perdu ma maman. Ma fille, qui n’avait pas un an, n’aura aucun souvenir de sa grand-mère. »
Contactée, Emeis, anciennement nommé Orpea, déclare: « Nous ne souhaitons pas commenter davantage ce malheureux accident survenu en 2019 et pour lequel aucune faute n’avait été retenue à notre encontre dans le jugement de première instance . Nous comprenons la douleur suscitée par ce décès et tenons à renouveler toute notre considération à l’ensemble de la famille de cette résidente. »
1. Jugement du tribunal judiciaire de Nice le 4 mai 2023.