Par
Thomas Rideau
Publié le
17 juin 2025 à 7h08
On imagine à peine la scène. En l’espace de quelques instants, l’insouciance et les jeux des enfants se sont transformés en calvaire pour la petite Inès, quatre ans, à la piscine de Canteleu (Seine-Maritime). La fillette est tombée sur une échelle d’accès au bassin ludique. Mais elle a très mal chuté et s’est retrouvée avec une plaie profonde au niveau de l’entrejambe et un sphincter « déchiré ». Ce lundi 16 juin 2025, le tribunal administratif de Rouen s’est penché sur ce dossier pour déterminer les responsabilités de chacun.
« La responsabilité de la commune doit être engagée »
Manque de vigilance des parents ou matériel non conforme ? Les débats, sur cet accident qui a eu lieu à l’hiver 2019, se sont concentrés sur ces deux points précis durant l’audience. Mais pour la rapporteure du dossier, il fait finalement peu de doute que c’est bien la commune qui est en tort, et de glisser que l’échelle « n’est pas conçue pour les enfants » alors qu’elle se trouve dans le bassin « ludique » destiné aux enfants, justement : « La responsabilité de la commune doit être engagée. »
L’éventuelle « imprudence » du père « n’est pas à l’origine de la glissade » de la fillette, rajoute la rapporteure. D’autant plus que le parent était situé à proximité de sa fille. « Hospitalisation », « déficit physique », « conséquences psychologiques », « souffrance endurée » : la toute jeune Cantilienne a vécu un calvaire durant les jours qui ont suivi l’accident.
Au total, la rapporteure demande la condamnation de la ville de Canteleu à verser la somme d’environ 8 000 € à la famille, et 6 000 € à la caisse primaire d’assurance maladie.
« Des douleurs importantes »
Du côté de la défense de la famille de la petite Inès, on rappelle la « dangerosité de la barrière » et note que la plaie était « importante et profonde » et générait des « douleurs importantes durant la cicatrisation ». « À aucun moment, on ne fait état d’un comportement inadapté de l’enfant », rajoute l’avocate.
Pour la ville de Canteleu, on veut mettre en avant le manque de surveillance de la famille. « Le père était dans un autre bassin au moment des faits », note le conseil de la commune, en se basant sur la déclaration faite par le père lors du dépôt de plainte au pénal. « Alors que l’article 4 du règlement intérieur précise que les enfants de moins de sept ans doivent toujours être accompagnés d’un responsable. » Et d’argumenter que la fameuse échelle en question était réglementaire.
Le tribunal rendra son délibéré le 30 juin prochain.
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