Les juges ont considéré qu’« au vu des études techniques convergentes qui lui ont été soumises et au terme d’un bilan environnemental, le déstockage – total ou partiel – des déchets n’était plus réalisable dans des conditions acceptables de sécurité pour le personnel et de risques pour l’environnement ».

Dans un communiqué, le tribunal précise avoir « notamment relevé que les technologies robotiques envisagées par les requérants, qui constituent seulement des aides à la surveillance du stockage géologique profond, ne pouvaient donc pas servir à des opérations complexes de déstockage ».

« Dès lors que le déstockage n’est plus possible, seul le confinement définitif, consistant notamment à construire des barrières en béton autour des blocs contenant les déchets et à remblayer les puits y donnant accès de manière à assurer une étanchéité, constitue en l’état des techniques disponibles, la mesure la plus susceptible de préserver l’environnement à court, moyen et long termes et, ainsi, le droit des générations futures », précise le tribunal administratif de Strasbourg.

Enfin, le TA rappelle, dans son jugement, que « la légalité de l’arrêté en litige devait s’apprécier au regard de l’état actuellement dégradé des infrastructures et des éventuelles possibilités de déstockage des déchets, et que les carences avérées dans la gestion et l’entretien de la mine par le passé étaient sans incidence pour la solution du litige ».

« La question n’est pas ce qui aurait pu être fait mais ce qui doit être fait aujourd’hui… »

Les juges ont suivi l’avis du rapporteur public qui, le 16 mai, avait demandé la confirmation de l’arrêt du Conseil d’État du 16 février 2024, notamment au vu de la situation des galeries minières en fond de mine à Wittelsheim.

Lors de l’audience, Alexandre Therre avait rejeté méthodiquement les éléments présentés par Alsace Nature, la CEA, l’association CLCV pour obtenir l’annulation, sur le fond, de l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2023.

« La question n’est pas ce qui aurait pu être fait mais ce qui doit être fait aujourd’hui… Mes conclusions d’aujourd’hui auraient probablement été différentes il y a quelques années », avait indiqué le rapporteur public, considérant que « le risque d’effondrement à brève échéance des galeries empêche de réaliser des travaux en toute sécurité, au-delà d’une période de quelques années, cette période étant notamment trop courte pour envisager l’option du déstockage intégral des déchets… »

« Au terme d’un bilan consistant à peser les avantages et les inconvénients des options possibles en termes de risques d’atteintes à l’environnement », le rapporteur public s’était prononcé en faveur du confinement définitif des déchets. Il a donc été suivi par le tribunal administratif.