Par

Adrien Filoche

Publié le

18 juin 2025 à 13h31

Nouveau coup dur pour les ZFE. Ce mardi 17 juin 2025, les députés ont voté pour le projet de loi de « simplification », qui comprend notamment un amendement supprimant les zones à faibles émissions (ZFE). Est-ce que cela signifie la fin définitive des ZFE dans les agglomérations concernées, à l’instar de Rouen et du Havre ? Pas vraiment. Pour le moment, en tout cas, elles restent encore bien opérationnelles.

« Ne pas tirer de conclusions trop hâtives »

Pour rappel, ce dispositif avait été mis en place dès 2019 en France pour lutter contre la pollution et limiter les émissions de particules fines dans les grandes agglomérations. À Rouen, la mesure a été mise en place à partir du 1ᵉʳ mars 2023, tandis que Le Havre a suivi le 1ᵉʳ janvier 2025.

Gérard Leseul, député (PS) de la cinquième circonscription en Seine-Maritime, déplore le vote des députés, qui vient porter un nouveau coup d’estocade dans les ZFE. En mars 2025, il avait fait part de sa déception à la suite du vote en commission spéciale, dont il était membre, et qui avait approuvé l’amendement visant à supprimer les ZFE, qualifiant alors la séquence de « populiste ».

Pour lui, le vote du 17 juin ne marque pourtant pas encore la fin définitive des ZFE. « Le processus législatif oblige une commission mixte paritaire, composée de sept députés et de sept sénateurs », précise-t-il.

Je ne suis pas attaché au dispositif actuel de la ZFE. Cela fait deux ans que j’alerte le gouvernement pour l’améliorer. Ce n’est qu’un outil pour lutter contre la pollution atmosphérique, c’est ça le vrai combat. Si ce n’est pas la ZFE, il faudra trouver autre chose.

Gérard Leseul,
député de la 5e circonscription en Seine-Maritime

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Si cette commission s’accorde sur une mouture commune, le texte devra être de nouveau validé par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat. « Il reste encore du chemin. Il faut faire attention à ne pas tirer de conclusions trop hâtives », explique l’élu.

Enfin, Gérard Leseul assure que s’il est adopté, le texte sera attaqué au Conseil constitutionnel, « c’est une certitude ». Pour lui, il demeure donc impossible à l’heure actuelle de connaître l’issue de cette séquence politique.

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