Le préfet a envoyé une circulaire à toutes les mairies des Alpes-Maritimes pour interdire les drapeaux étrangers, comme à Nice, où flotte celui d’Israël depuis les attaques du 7 octobre 2023.
Le maire de Nice Christian Estrosi (Horizons) a fait part au préfet des Alpes-Maritimes Laurent Hottiaux de son refus de retirer le drapeau d’Israël du fronton de l’hôtel de ville, malgré la demande de ce dernier et une circulaire préfectorale prise en ce sens. «Je lui ai répondu que j’étais désolé de lui dire non», a-t-il expliqué au quotidien régional Nice-Matin, confirmant qu’il avait bien reçu un courrier du préfet et qu’ils avaient aussi échangé par téléphone.
«C’est un refus au gouvernement, pas au préfet», a ajouté l’édile, assurant qu’il entretenait de bonnes relations avec Laurent Hottiaux, qui a pris ses fonctions il y a un mois en remplacement d’Hugues Moutouh, avec qui le maire de Nice était en conflit ouvert.
Dans une circulaire du 17 juin adressée aux maires des Alpes-Maritimes, le préfet a rappelé un «principe de neutralité» quant à l’installation de drapeaux étrangers sur les édifices publics. «Ce principe fait obstacle à toute prise de position de ces administrations en matière politique, religieuse, philosophique ou syndicale. Dans ces conditions, l’apposition de drapeaux est susceptible d’être assimilé à une telle prise de position», précise le représentant de l’État.
Installation permanente illégale
Il a ainsi cité une décision du tribunal administratif de Lyon en 2011, qui avait jugé illégale l’installation permanente d’un drapeau constituant «l’expression directe d’une prise de position politique dans le domaine de la politique étrangère de la France». Il rappelle encore que si cela peut être toléré sur une période limitée, l’installation d’un autre drapeau que celui tricolore doit faire l’objet d’une délibération municipale, «et non d’une simple décision du maire».
«Il convient de rappeler que l’installation de drapeaux étrangers est strictement prohibée dans les cas où celle-ci est susceptible de provoquer des troubles à l’ordre public», poursuit le préfet, invitant les maires «à la plus grande vigilance». À Nice, des militants propalestiniens se réunissent de manière quasi hebdomadaire et convergent vers la mairie, sous les drapeaux israéliens.
Des recours déjà déposés
Au lendemain des attaques meurtrières du Hamas en Israël, le 7 octobre 2023, Christian Estrosi avait décidé de hisser le drapeau israélien au balcon de l’hôtel de ville. «J’ai pris des engagements face aux Niçois pour que le drapeau israélien, aux côtés du drapeau français et niçois, reste présent sur la façade de la mairie jusqu’à la libération des otages détenus par l’organisation terroriste du Hamas et pour dénoncer le pogrom du 7 octobre», a expliqué le maire de Nice dans un communiqué.
Plusieurs recours ont été déposés par des militants propalestiniens pour demander ce retrait du drapeau israélien, jusqu’ici en vain. «Si Christian Estrosi maintient sa position, sans tenir compte d’une mobilisation citoyenne constante et du rappel à l’ordre par l’État, c’est qu’il est décidé à faire l’apologie des crimes de guerre, du crime contre l’humanité et du génocide en cours à Gaza», a réagi David Nakache, le président de l’association Tous citoyens et membre du collectif Viva, proche de La France insoumise.
«Je continuerai jusqu’au bout à mettre mon énergie contre toutes les formes d’antisémitisme et d’antisionisme», a précisé Christian Estrosi.