L’affaire, sensible, avait été délocalisée au tribunal judiciaire de Nîmes compte tenu de la personnalité du prévenu. Un magistrat marseillais a été condamné lundi à quatorze mois de prison avec sursis et à la confiscation de 16.000 euros saisis sur ses comptes bancaires.
Le magistrat a été reconnu coupable « des faits d’escroqueries aux paiements de péages autoroutiers par usage de fausses plaques d’immatriculation », précise la procureure de la République de Nîmes, Cécile Gensac. « Ainsi que de fausses déclarations d’usurpation de plaques d’immatriculation afin d’échapper aux paiements de contraventions ».
« Le mis en cause a reconnu les faits »
Les faits se sont produits dans le Var. Une douzaine d’infractions lui auraient été reprochées au total. « Le mis en cause a reconnu les faits et a accepté, dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité », sa condamnation, précise le parquet de Nîmes. Outre sa condamnation à de la prison avec sursis, son permis lui a été retiré avec interdiction de le repasser avant un délai de quatre mois.
L’identité du juge n’a pas été divulguée par le parquet de Nîmes. Midi Libre le présente comme une « figure de la justice du sud de la France et s’est illustré à de nombreuses reprises dans des dossiers complexes et des affaires de grande envergure ». Cette condamnation étant susceptible d’appel, il demeure présumé innocent tant qu’une décision définitive n’est pas intervenue dans le dossier.