Jugé dans le cadre de comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC), comme l’ont révélé nos confrères de Midi libre, F.K, un juge d’instruction à la section financière du tribunal judiciaire de Marseille a été reconnu coupable le lundi 16 juin 2025 pour escroquerie aux paiements de péage autoroutier.
Usage de fausses plaques d’immatriculation, ainsi que de fausses déclarations d’usurpation
Ce quadragénaire au parcours sans faille, devenu vice-président chargé de l’instruction à la section financière à Marseille, a exercé des fonctions de vice-président non spécialisé au tribunal judiciaire de à Toulon, après une longue carrière au parquet.
Devant les magistrats de Nîmes, où l’affaire a été dépaysée en raison des fonctions professionnelles du mis en cause, l’homme a reconnu une douzaine d’infractions.
Comme le précise la procureure Cécile Gensac, selon le communiqué diffusé à la presse, figurent parmi « des faits des escroqueries aux paiements de péages autoroutiers par usage de fausses plaques d’immatriculation, ainsi que de fausses déclarations d’usurpation de plaques d’immatriculation afin d’échapper aux paiements de contraventions ».
14 mois de prison avec sursis, 16.000 euros confisqués
L’enquête a été menée par l‘escadron départemental de sécurité routière du groupement de gendarmerie du Var, lieu de la commission des faits, ainsi que par la section de recherche de Marseille en appui.
A l’issue de l’audience d’homologation de la peine proposée par le parquet, soit 18 mois de prison avec sursis, le magistrat a prononcé une peine inférieure aux réquisitions du ministère public.
Le magistrat a été condamné à 14 mois de prison avec sursis, l’annulation de son permis de conduire avec interdiction de la repasser avant un délai de 4 mois. La confiscation de 16.000 euros a été prononcée à la hauteur du préjudice financier causé par les agissements du quadragénaire.