Les faits :
L’Europe sévit. Ce vendredi, la Commission européenne a annoncé qu’elle allait interdire aux entreprises chinoises de participer aux appels d’offres publics dépassant cinq millions d’euros de dispositifs médicaux sur le Vieux Continent. Un responsable de la Commission a indiqué que l’interdiction concernerait l’équipement médical, notamment les dispositifs d’imagerie, les prothèses et les vêtements médicaux.
Les offres retenues devront garantir que moins de 50 % des dispositifs médicaux proviennent de Chine. Avec des exceptions, néanmoins. En l’absence de fournisseurs alternatifs, l’exclusion ne s’appliquera pas.
Le nœud du problème :
L’UE a mis en place cette sanction contre les entreprises chinoises car celles européennes ne bénéficient pas, selon elle, d’un accès équitable au marché chinois. La Commission a déclaré avoir trouvé des « preuves claires » que la Chine favorisait les dispositifs chinois dans ses hôpitaux. Selon elle, les conditions des appels d’offres chinois conduiraient à des offres anormalement basses et qui sont donc impossibles à proposer pour des entreprises européennes à but lucratif.
Or un instrument international d’accès aux marchés publics de l’UE, entré en vigueur en 2022, implique que l’UE garantisse la réciprocité d’accès aux marchés publics des pays qui vendent au Vieux Continent. Il permet à la Commission européenne d’enquêter sur les pratiques de marchés publics des pays tiers. Si elle trouve des preuves de discriminations contre des entreprises européennes, la commission peut ensuite prendre des mesures restrictives pour limiter l’accès de ces pays aux marchés publics de l’UE.
De son côté, la Chambre de commerce chinoise dans l’UE a réagi en « exprimant sa profonde déception face à cette décision ».
Les chiffres
150 milliards d’euros : la taille du marché européen des technologies médicales en 2023
70 % : la part des marchés publics dans le marché européen des technologies médicales.
60 % : la valeur des contrats de plus de 5 millions d’euros sur l’ensemble des contrats de matériels médicaux
Le document
L’Instrument international d’accès aux marchés publics de l’UE
Et maintenant ?
Ces nouvelles restrictions ont pour but d’amener Pékin à ouvrir son marché aux entreprises européennes. Mais cela risque aussi d’accentuer les tensions entre les deux puissances.
L’UE a, en effet, déjà imposé des droits de douane sur les véhicules électriques chinois quand les Chinois ont sanctionné le brandy européen et réduit leurs exportations de terres rares. Les vingt-sept souhaitent, cependant, voir ces sujets résolus lors d’un sommet UE-Chine en juillet.