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Rédaction Paris

Publié le

21 juin 2025 à 7h46

À l’été 2021, 35 sites avaient été « identifiés » par les services de la maire de Paris (PS), Anne Hidalgo, pour accueillir des « espaces intégrés de prise en charge des usagers de crack », les fameuses salles de shoot. L’une d’elles se trouvait sur le « site des anciennes latrines » situé devant l’immeuble de la copropriété du 28, boulevard de Bonne-Nouvelle (10e).
Le syndicat des copropriétaires avait alors saisi le tribunal administratif de Paris pour faire annuler la décision, mais aussi obtenir la communication de la cartographie des salles de shoot et « l’expertise » faite par les agents municipaux sur chacune d’elles.

Les administrations sont tenues de publier les documents demandés

Sur le premier point le syndicat avait été désavoué, mais pas sur le second : la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) avait émis un « avis favorable » à sa demande.

Le 15 juin 2023 la juridiction avait donc donné un mois à la Ville de Paris pour communiquer ces documents. Mais l’équipe d’Anne Hidalgo s’était tournée vers le Conseil d’État : cette carte n’était qu’un simple « document préparatoire » et en aucun cas une quelconque « décision administrative ».

Reste que la loi prévoit que « les administrations […] sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande ». « Le droit à communication ne s’applique qu’à des documents achevés » et « ne concerne pas les documents préparatoires à une décision administrative […] en cours d’élaboration », précise un second article de loi.

Des indemnités aux copropriétaires 

Dans cette affaire, rappelle le Conseil d’État dans un arrêt qui vient d’être rendu public, « le processus de localisation de ces sites et l’expertise de chacun d’eux étaient achevés » au moment de la demande, considère le Conseil d’État. « Par une lettre du 20 août 2021 dont la teneur a été rendue publique le même jour, la maire de Paris a informé le Premier ministre qu’après avoir expertisé près de 35 lieux, la Ville avait identifié quatre sites adaptés […], dont deux dans le quartier des Grands-Boulevards, en limite du 10e arrondissement. L’un d’entre eux devait être opérationnel avant la fin de l’année. »

Cette « cartographie » ne présentait donc pas « un caractère préparatoire », comme le soutenait Anne Hidalgo. La Ville devra dans ces conditions verser 3 000 euros aux copropriétaires de l’immeuble pour leurs frais de justice, somme qui s’ajoute aux 1 500 euros octroyés par le tribunal administratif de Paris en juin 2023.

/MJ (PressPepper)

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