Publié le
21 juin 2025 à 17h39
Le tribunal administratif de Nantes a annulé la dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées qu’avait accordée le préfet de la Loire-Atlantique à la Communauté de communes Erdre et Gesvres (CCEG) pour les besoins de la « plateforme logistique » prévue à Héric et Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique). Un projet de plateforme – qui devait créer des dizaines d’emplois – qui a donc du plomb dans l’aile.
À Héric, la plateforme devait s’étendre sur 8 hectares
Cette plateforme devait voir le jour au sein de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de l’Érette et devait comprendre « six cellules » de 6 000 m² chacune sur plus de 8 hectares.
Des « denrées » et « produits de supermarché », parmi lesquels des « combustibles », avaient vocation à transiter par cet équipement « important » porté par la Soreprim, une émanation du groupe Mazureau, basé à Rennes (Ille-et-Vilaine).
« Les travaux nécessitant l’arasement de haies, un diagnostic écologique préalable et des inventaires complémentaires ont été réalisés », relate le tribunal administratif de Nantes dans un jugement du 9 mai 2025.
Des espèces protégées sur le site
« Ils ont mis en évidence plusieurs espèces protégées. » Or des « haies », des « jeunes arbres » et « 7,7 hectares de prairies temporaires » allaient être détruits par ce projet. , « Un arbre », en particulier, accueillait des espèces protégées comme le triton crêté, le chardonneret élégant et le grand capricorne.
C’est donc dans ce contexte que la CCEG avait sollicité une « dérogation » à l’interdiction de destruction des espèces protégées au nom d’une « raison impérative d’intérêt public majeur ». Mais la Ligue de protection des oiseaux (LPO) avait saisi la justice pour faire censurer le feu vert donné par la préfet de la Loire-Atlantique.
« Si le préfet et la Soreprim font valoir que le site a vocation à être artificialisé et présente un potentiel écologique altéré, un tel motif explique uniquement le choix du site et ne constitue pas une raison impérative d’intérêt public majeur », commente le tribunal administratif dans son jugement.
Les enjeux environnementaux prennent le pas
« Si les défendeurs font valoir que la plateforme s’implante dans un parc d’activités stratégique situé sur un axe structurant du grand Ouest, il ne résulte pas que le projet répondrait à des préoccupations d’aménagement du territoire, de revitalisation d’un secteur en déclin, de rééquilibrage territorial ou de création d’une filière industrielle d’importance régionale ou nationale », soulignent les juges.
« Si le préfet et la société soutiennent que le projet répondrait à des enjeux environnementaux en favorisant le développement de solutions innovantes en matière d’énergies renouvelables, les locaux de plateforme étant destinés à une entreprise spécialisée dans la production de solutions de chauffage, de systèmes de régulation et d’économie d’énergie, le projet répond principalement aux objectifs d’organisation industrielle de cette société pour la distribution de ses produits », fait observer le tribunal.
120 emplois à la clé, mais « pas d’intérêt public majeur »
L’installation de cette entreprise n’est d’ailleurs « pas définitivement confirmée ». « Les défendeurs soutiennent que le projet permettra la création d’environ 120 emplois directs et permettra de répondre à la hausse démographique et aux besoins des actifs du territoire », résume le tribunal administratif de Nantes.
« Toutefois, Grandchamp-des-Fontaines et Héric présentent un taux de chômage inférieur à la moyenne nationale », rappelle-t-il également. Le fait que la plateforme logistique rapporte des « recettes fiscales » aux collectivités ou que ses panneaux photovoltaïques puissent profiter aux « consommateurs d’énergie à proximité » n’est pas non plus une « raison impérative d’intérêt public majeur » qui autorise à détruire des espèces protégées.
La dérogation a donc été annulée et l’État condamné à verser 1 000 € de frais de justice à la LPO.
GF (PressPepper)
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