Par
Rédaction Lyon
Publié le
22 juin 2025 à 6h42
Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté un nouveau recours du magasin Carrefour Market de l’avenue des Frères-Lumière, dans le 8e arrondissement, qui voulait faire suspendre en urgence le permis d’aménager accordé pour « l’aménagement des espaces publics » de son quartier.
Le projet prévoit en fait le réaménagement de cette artère commerçante, notamment pour « apaiser et réduire la circulation » des voitures et favoriser celle des vélos. Les trottoirs doivent être élargis et la végétalisation renforcée avec la plantation d’une centaine d’arbres supplémentaires.
Le commerçant attaque le maire et le président du Grand Lyon
La société Frelum – qui exploite depuis 1998 le magasin du 68 avenue des Frères-Lumière – avait à cette occasion de nouveau saisi la juridiction : elle avait en effet déjà demandé une première fois, en novembre 2024, de « suspendre » l’interdiction à la circulation qui avait été décrétée sur l’avenue pendant deux semaines par le maire de Lyon Grégory Doucet (EE-LV) et par le président de la métropole de Lyon Bruno Bernard (EE-LV) pour les besoins de travaux sur le réseau d’assainissement.
« Ces restrictions rendent particulièrement difficile et dangereux l’accès au magasin par les camions de livraison, lesquels doivent emprunter des voies étroites et inadaptées », justifiait à l’époque son avocat.
« Ils doivent empiéter sur les trottoirs (…), ce qui entraîne des risques en matière de sécurité publique et peut entraîner des accidents du travail. » L’accès au parking en sous-sol était aussi « particulièrement difficile » pour les clients alors qu’ils représentent « entre 34 et 41 % » du chiffre d’affaires, soit une perte de « 364.000 € » hors taxes.
Un accès difficile au parking de Carrefour mais pas impossible
Mais « la mesure (…), limitée dans le temps, porte sur un très court tronçon de l’avenue », avait relativisé le juge des référés du tribunal administratif de Lyon. « Elle n’empêche ni l’accès à l’emplacement de livraison du magasin (…) ni, pour les clients, au parking souterrain, le magasin étant situé plus loin. »
Cet accès était simplement « un peu plus difficile » mais « nullement rendu impossible » pour les automobilistes, qui devaient simplement « faire un petit détour » au volant de leur voiture.
Pas de doute sérieux sur la légalité du permis d’aménager, selon la justice
Lionel Vericel, le patron du Carrefour Market, avait donc introduit un nouveau recours le 22 avril 2025 contre les deux collectivités locales : le permis d’aménager du réaménagement du quartier allait avoir un « impact sur ses conditions d’exploitation » de son magasin. Il y avait « urgence » à statuer puisque « les travaux sont en cours », rappelait-il au juge des référés.
« Le public n’a pas été informé des différents éléments structurants concernant le projet de réaménagement, qui ont été validés lors de la conférence de presse du 30 juin 2023 », ajoutait l’avocat du chef d’entreprise. « Le périmètre de la concertation était insuffisant. »
La « participation du public » était au demeurant dépourvue de tout « effet utile » puisque des « modifications substantielles » avaient été apportées au projet « après » la phase de « concertation » de la population. « Le projet entraîne un risque pour la sécurité routière », répétait surtout Lionel Vericel. « Il n’a pas pris en compte la question de la logistique et l’impact du projet sur les commerces », insistait-il.
Mais « en l’état de l’instruction, aucun des moyens (…) invoqués (…) n’est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées », tranche le juge des référés dans une ordonnance en date du 13 mai 2025 qui vient d’être rendue publique. « Sans qu’il soit besoin de statuer sur la condition d’urgence, (…) la requête doit être rejetée. »
Encore des étapes en justice à venir
Le tribunal réexaminera désormais la légalité de ce permis d’aménager par le biais d’une formation collégiale de trois juges, mais pas avant dix-huit mois à deux ans.
Si le supermarché venait à obtenir gain de cause, alors il serait en droit d’introduire un nouveau recours contre la ville et la métropole de Lyon pour leur demander des dédommagements.
Dans l’intervalle, le 23 mai 2025, les juges ont toutefois rejeté un autre recours introduit par la société contre des « mesures préparatoires » du projet de réaménagement.
GF et MJ (PressPepper)
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