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Rédaction Paris

Publié le

22 juin 2025 à 6h58

Recruté en 2006 comme « rédacteur juridique » au « bureau du droit privé » de la direction des affaires juridiques de la Ville de Paris, un « secrétaire administratif » a été sanctionné d’un premier « blâme » en 2013 « à la suite de divers manquements ».
De « nouveaux manquements similaires » ont conduit la maire (PS) de Paris, Anne Hidalgo, à lui infliger en 2015 un « déplacement d’office » à la direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé (Dases), mais le juriste a fait annuler cette sanction devant le tribunal administratif de Paris en 2017. La maire avait donc pris un nouvel arrêté…

Le requérant avait été affecté toujours à la Dases, justifiant cette fois-ci sa décision par « l’intérêt du service » dans lequel il travaillait jusqu’alors.

La Ville avait voulu « le sanctionner à nouveau »

Cette seconde procédure, validée par le tribunal administratif de Paris en juillet 2020, a été censurée à son tour par la cour administrative d’appel de Paris en juillet 2021. « Les tâches qui lui ont été réellement confiées ont consisté à recopier des modèles types de lettres administratives courantes, en réponse aux demandes de tutelles des mineurs, et à adresser des bordereaux de notification en matière d’assistance éducative », résumaient les juges. « Il s’est trouvé isolé, n’ayant plus aucune relation professionnelle avec ses collègues et les autres services de la Ville. Cette affectation s’est traduite par une baisse de ses responsabilités et de son régime de primes d’environ 3 800 euros. »

« Le requérant est donc fondé à soutenir que la Ville de Paris a entendu, par l’arrêté attaqué, en réalité de nouveau le sanctionner en raison de ses manquements professionnels passés, sans prendre en compte le trouble du spectre autistique de type syndrome d’Asperger dont il est atteint », en avaient conclu les juges à propos de cette « sanction déguisée ». Il avait donc été fait « injonction » à la maire de Paris de lui trouver sous trois mois un « poste aménagé » qui « tienne compte de son handicap » et dans un emploi « correspondant à son grade ».

Le requérant avait alors été effectivement affecté en février 2022 comme « chargé de mission » à la direction des finances et des achats de la Ville. Or, son « unique tâche » avait « un moindre intérêt » par rapport aux précédentes, se plaignait-il : la mission, liée à la « fiabilisation de la base tiers taxe de balayage », ne nécessite « aucune analyse » et « ne requiert que l’usage de la fonction copier-coller », déplorait cet agent qui avait postulé en vain comme « gestionnaire des occupations privatives du domaine public ». Dans ces conditions, il avait donc de nouveau saisi la cour administrative d’appel de Paris pour qu’elle ordonne à la Ville d’exécuter « complètement » son précédent arrêt en date de juillet 2021.

Un autre poste tenant compte de son handicap

Mais, cette fois-ci, les juges estiment, dans un arrêt qui vient d’être rendu public, que ce nouveau poste à la direction des finances ne comporte pas que des « tâches répétitives de recueil de données d’entreprises soumises à la taxe de balayage », comme le soutenait le requérant. Son nouveau job vise à « améliorer le recouvrement des recettes budgétaires de la Ville de Paris », positivent les magistrats.

« Si le requérant soutient qu’il n’a pas été tenu compte de son handicap, au contraire, la Ville a entendu prendre en compte les troubles du spectre de l’autisme en l’affectant dans un environnement de travail qualifié de » non stressant « et limitant les interactions, comportant des tâches planifiables et anticipables », souligne la cour. Le médecin du travail avait même plaidé pour « un télétravail total ou partiel » pour cet agent devant évoluer dans « un environnement de travail calme ».

/MJ (PressPepper)

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