Les géants du X Youporn et Pornhub sont à nouveau accessibles en France, après la suspension ordonnée par la justice d’un arrêté gouvernemental imposant aux plateformes pornographiques situées dans l’Union européenne de vérifier l’âge de leurs utilisateurs.
Prenant acte de la suspension de l’arrêté, le groupe Aylo a de nouveau rendu disponibles ses sites en France, qui affichent un message très politique illustré par une Marianne brandissant le drapeau français comme dans le tableau de Delacroix « La liberté guidant le peuple ».
Rappel des faits
Début juin, le groupe Aylo, qui possède ces deux sites pornographiques hébergés à Chypre, les avait rendu inaccessibles en France pour protester contre une loi obligeant les éditeurs de sites X à mettre en place un système d’identification empêchant les mineurs d’y accéder, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’au blocage.
Cette interdiction avait notamment été mise en musique par un arrêté interministériel pris en mars qui frappait les sites comme Youporn et Pornhub hébergés dans l’Union européenne mais dans un autre pays que la France. Le gouvernement avait alors salué une « avancée majeure dans la protection de nos enfants et adolescents en ligne ».
Les éditeurs de sites porno devaient alors exiger l’envoi d’une photo ou d’un document d’identité par exemple, en proposant au moins une méthode respectant le principe de double anonymat qui permet de prouver sa majorité sans divulguer son identité.
Revers au gouvernement
Saisi en référé par un des éditeurs, la justice administrative a toutefois infligé un revers au gouvernement en décidant de suspendre l’arrêté de mars.
Dans son jugement, le tribunal administratif de Paris a estimé qu’il existait un « doute sérieux quant à la légalité » de ce texte au regard d’une directive européenne qui garantit notamment « la libre circulation des services de la société de l’information ».
Le gouvernement a toutefois annoncé qu’il allait contester cette décision devant le Conseil d’Etat et a minimisé la portée du jugement.
L’Arcom a pour sa part fait savoir qu’elle continuerait d’agir « à l’encontre des sites établis en France et en dehors de l’Union européenne ».