Par
Ugo Maillard
Publié le
10 avr. 2025 à 16h04
Dans le cadre d’une expérimentation nationale, menée dans 11 villes, dont Nice (Alpes-Maritimes), quatre nouveaux types d’amendes forfaitaires délictuelles peuvent être dressés par les policiers.
Annoncé ce lundi 7 avril 2025 par le ministère de l’Intérieur, ce test grandeur nature doit remplir un objectif simple : désengorger les tribunaux.
Voici ce que l’on sait.
Quatre délits visés
À Nice, les fonctionnaires de police nationale pourront désormais adresser quatre nouvelles amendes. Voici lesquels avec le montant à payer.
- Vente d’alcool aux mineurs : 300 €
- Vente à la sauvette aggravée : 500 €
- Exercice illégal de métier de taxi : 500 €
- Outrage sexiste aggravé : 300 €
Vidéos : en ce moment sur ActuVoici les 11 villes concernées
. Nice
. Lyon
. Lille
. Toulouse
. Marseille
. Rennes
. Montpellier
. Douai
. Bobigny
. Aix-en-Provence
. Créteil
L’objectif de cette expérimentation est de simplifier les démarches juridiques en dressant une amende sans engager de poursuites juridiques.
Ces amendes forfaitaires délictuelles peuvent être dressées uniquement lors de flagrants délits et si la personne reconnaît les faits et accepte de payer l’amende.
Étendue à la police municipale ?
Sollicitée par actu Nice, la mairie explique que Christian Estrosi salue l’initiative et espère qu’elle sera étendue aux effectifs de la police municipale.
« À Nice, nous devons nous battre régulièrement contre ces petites incivilités, a ajouté l’élu sur X. Une mesure bienvenue, qui – je l’espère – sera dissuasive. »
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