Par

Thibault Nadal

Publié le

12 avr. 2025 à 10h40

C’est une révélation qui a fait grand bruit en Seine-Saint-Denis. Dans une enquête publiée mercredi 9 avril 2025, le média Les Jours écrivait que la préfecture du département demandait aux policiers de ficher les étrangers en situation régulière placés en garde à vue, même si elle aboutissait à un classement sans suite.

Accusée par des députés insoumis de « ficher » les étrangers en situation régulière, la préfecture de Seine-Saint-Denis a contesté ce vendredi 11 avril cette « notion infamante » et évoqué « des fiches de procédure » pour « expliciter les conditions de mise en œuvre de la loi ».

Un tas d’informations récupéré par les services de l’État

Dans leur enquête, nos confrères indiquaient qu’un document était transmis aux policiers du département par la préfecture, leur enjoignant à renseigner différentes informations sur les personnes étrangères en situation régulière interpellées par leurs services.

Ils étaient demandés : la date et le lieu de la commission des faits, l’infraction, les suites judiciaires, les antécédents judiciaires ainsi que « toute information utile pour caractériser la menace pour l’ordre public que constitue la présence de l’intéressé en France », rapportait Les Jours, ajoutant que les empreintes digitales, la copie de la carte de séjour et des documents d’identité du pays d’origine sont aussi consignés par « le bureau du séjour de Bobigny ».

L’objectif serait de « mettre en œuvre les mesures administratives appropriées : refus de titre de séjour ou retrait de titre de séjour ».

Vidéos : en ce moment sur ActuLe « fichage, une notion infamante », selon le préfet de Seine-Saint-Denis

À la suite de la parution de l’article, sept députés LFI du département, dont le président de la commission des finances Éric Coquerel, se sont indignés de cette « scandaleuse note de service », qui « est de fait un fichage » et « n’a qu’un seul objectif : réduire drastiquement le nombre de délivrances de titres de séjours ».

Réclamant son retrait, ils ont demandé au préfet Julien Charles « si cette note – possiblement illégale et bafouant la présomption d’innocence des personnes interpellées – a été émise à votre initiative ou si elle répond à des consignes provenant du ministre de l’Intérieur ».

Dans un courrier en réponse publié sur X, le représentant de l’État en Seine-Saint-Denis s’est défendu de tout fichage, qu’il qualifie de « notion infamante ». « Aucune note n’a été émise de ma part », écrit Julien Charles.

Des fiches de procédures, ayant une portée indicative, sont échangées entre services, pour expliciter les conditions de mise en œuvre de la loi.

Julien Charles
Préfet de la Seine-Saint-Denis

Il rappelle notamment que les préfets ont la possibilité de refuser, retirer ou limiter un titre de séjour pour un « étranger en situation régulière qui se serait rendu responsable de troubles graves à l’ordre public ». Les informations échangées entre ses services et la police visent à « caractériser le trouble et fonder la décision en droit ». Les décisions administratives ne sont prises qu’après les éventuelles suites judiciaires et soumises au contradictoire, assure également Julien Charles.

AVEC AFP

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