“Avant d’ordonner le bombardement des sites nucléaires en Iran, Donald Trump avait été averti que la Constitution ne permet pas au président ‘de commettre un acte de guerre unilatéral’ contre un pays qui n’a pas d’abord frappé les États-Unis”, écrit The Atlantic.
La formule a en effet été employée par un élu républicain, le représentant du Kentucky Thomas Massie, qui a déploré que l’attaque ait eu lieu, dans la nuit du 21 au 22 juin, sans aval du Congrès.
Un avis partagé par de nombreux démocrates. Le sénateur Chris Van Hollen a dénoncé “une violation évidente de notre Constitution”, qui justifierait même un procès en destitution, selon la représentante Alexandria Ocasio-Cortez. “Vous savez tous que la seule entité qui puisse impliquer ce pays dans une guerre est le Congrès des États-Unis. Le président n’en a pas le droit”, a lancé pour sa part le sénateur de gauche Bernie Sanders.
“Il est vrai que le pouvoir de déclarer la guerre appartient au Congrès, mais la question est rendue plus complexe par la législation”, répond un chroniqueur de USA Today, Dace Potas. “La loi sur les pouvoirs de guerre de 1973 impose au président de notifier le Congrès dans les quarante-huit heures suivant le déploiement de forces américaines, si la guerre n’a pas été officiellement déclarée au préalable. Cette résolution exige aussi du président qu’il retire toutes les forces déployées dans un conflit dans un délai de soixante jours, faute d’accord du Congrès.”
Selon USA Today, “il y a un délicat équilibre des pouvoirs” entre le président, qui doit agir vite pour parer aux périls, et le Congrès, qui délibère.
Des précédents en sa faveur
“Dans le cas présent, les faits plaident sans doute en faveur de Trump”, juge le même chroniqueur, en raison de la menace présumée que représentait l’Iran, tant par son programme nucléaire que par ses affidés comme les houthistes du Yémen. “L’histoire est aussi du côté de Trump : pour ne prendre qu’un exemple, le président Barack Obama a agi de la même façon en ordonnant une action militaire américaine en Libye.”
Dans The New York Times, un autre chroniqueur conservateur rappelle également “l’invasion du Panama par George H. W. Bush, en 1989, et la campagne aérienne de quatre jours contre l’Irak, décrétée par Bill Clinton en 1998”.
Au contraire, “ni la Constitution ni la loi sur les pouvoirs de guerre […] n’autorisaient l’attaque”, estime l’article de The Atlantic cité plus haut.
Même si l’invasion de l’Irak a été “une erreur”, souligne le journaliste Conor Friedersdorf dans ce magazine, le président George W. Bush avait obtenu en 2002 le feu vert des parlementaires pour user de la force. En court-circuitant le Congrès, ses successeurs Barack Obama et Donald Trump “affaiblissent la démocratie américaine”.