Un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes, en date du 21 mars 2025, vient d’être rendu public. Il confirme le classement en zone agricole de parcelles situées à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée). Ce que contestait le propriétaire, rapporte Le Courrier Vendéen. Ce dernier avait déjà été débouté par le tribunal administratif de Nantes en 4 avril 2023 et avait donc décidé de faire appel.
Il s’agit pour le propriétaire d’une « erreur de fait » en raison du « caractère bâti » des parcelles. En effet, un ancien camping se trouvait sur ces terres. Second argument pour l’homme : il s’estime victime d’une « rupture d’égalité » puisque des parcelles qui « présentent un caractère agricole » non loin de là ont, elles, été classées en zone constructible.
Un PLU qui veut protéger les terres agricoles
Des arguments qui ne semblent pas avoir convaincu les juges : « Si ces parcelles, sur lesquelles a été exploité un ancien camping, supportent en partie Nord quelques constructions liées à cette ancienne activité […], elles se situent à la périphérie […] du hameau Le Pissot, où elles s’ouvrent sur un vaste espace à vocation naturelle ».
Ce classement en zone agricole est « cohérent » avec le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, récemment révisé. Un PLU qui vise par ailleurs à protéger les terres agricoles. Débouté par le tribunal, le propriétaire des terres a été condamné à verser 1.500 € à la commune, pour les frais de justice.